Changeons les règles du jeu - Social Watch

Étant donné les modèles de responsabilité historiquedifférentiels, le coût de l’adaptation est perçucomme une dette que le monde industrialisé doitassumer puisqu’il en est le majeur responsable. Lesdettes ne peuvent pas se solder par des emprunts, nimême par des subventions ; le concept va au-delà dusoi-disant rapport « donneur-récepteur » ou « sponsor-client». Par ailleurs, le financement est offertaux pays qui remplissent déjà toutes les conditionspour recevoir des prêts souples des banques multilatéralesde développement (BMD), c’est-à-dire queles pays participants doivent, pour avoir accès auxprêts, remplir les conditions requises établies parles BMD. Ces institutions n’ont aucune crédibilitéauprès de l’administration de ces fonds étant donnéleurs mauvais procédés en matière de protectionsociale et environnementale, leur manque de gouvernancedémocratique ou d’engagement enversla transparence et la reddition des comptes, et lesprêts significatifs effectués en ce moment et par lepassé aux hydrocarbures 17 . Les BMD sont des outilsde type néo-colonial ; les légitimer en tant qu’entitésopérationnelles du financement climatique reviendraità remodeler sans plus les politiques d’aide despays développés.La « mort » de KyotoÀ la suite des résultats frustrants de la Conférencede Copenhague, une nouvelle polarisation a surgi àpropos de la diplomatie sur le climat. D’autre part,l’Accord n’apporte pas davantage de clarté sur lafaçon dont se déroulera le processus des négociations.En ce qui concerne le Plan d’Action de Bali,adopté pendant la CoP 13 en décembre 2007, lesnégociations suivent deux voies différentes: celle del’AWG-LCA, qui négocie l’augmentation des actionsvisant à garantir la pleine exécution, efficace et soutenuede la Convention, et celle de l’AWG-KP, qui apour tâche de fixer les objectifs de réduction pour lapériode d’engagements postérieure à 2012, au momentoù des analyses scientifiques exigent que desréductions décisives d’au moins 25 % à 40 % soienteffectuées d’ici à 2020. Seul le Protocole de Kyotostipule une période d’engagements comprise entre2008 et 2012 et fixe des objectifs communs et individuelsjuridiquement contraignants pour les Partiesfigurant en Annexe I, variant d’un pays à l’autre, pourréduire les émissions de GES.Presque tous les pays développés se sont unispour élever leur voix dans l’espoir de démantelerle Protocole de Kyoto, de regrouper les deux voiesen une seule et de produire un résultat légal qui garantissel’inclusion des pays en développement lesplus avancés. Les États-Unis, par exemple, n’ont pasl’intention de ratifier le Protocole ni d’accepter unaccord juridiquement contraignant. Ils préfèrent, aulieu de cela, un « accord d’exécution » de bas en hautqui, sur la base d’un ensemble de décisions claires etconformes à la CCNUCC, formalise et renforce les stipulationsactuelles de la Convention sur le Changementclimatique concernant les engagements pourréduire l’émission de GES volontaires, non juridique-17 ActionAid, Cereal Offenders, Rapport politique, juillet 2008.Le financement climatique et les OMDIan PercyLa somme de USD 30 milliards destinée aufinancement « nouveau et additionnel » préconiséepar l’Accord de Copenhague est loind’être garantie. Ce chiffre reflète sans doute lespriorités de l’ONU et l’engagement pris en cequi concerne l’atténuation et l’adaptation pourle changement climatique, mais les tendanceshistoriques ne sont pas encourageantes. Lespays développés donneurs ne sont pas en voied’atteindre l’objectif du 0,7% du Revenu nationalbrut (RNB) de l’APD d’ici à 2015. Il existedéjà des rapports de la société civile finlandaise,par exemple, dénonçant le fait que le financementclimatique est prélevé sur le budget dudéveloppement 1 . La situation est similaire dansla plupart des pays qui ont contracté ces engagements.D’autre part, l’organisation BetterAidinforme que l’on prévoit que les aides collectéesdevraient diminuer de plus de USD 2 milliardslorsque les fonds climatiques pour les pays derevenus moyens commenceront à grignoter lebudget destiné à l’aide 2 .1 Better Aid. Disponible sur : .2 Ibid.ment contraignants et recouvrant toute l’économie,et informer sur les émissions. Cette conception de« l’engagement et la révision » contredit ouvertementle Protocole de Kyoto et laisse toute liberté d’actionaux pays pour décider du genre d’objectifs à adopteret de la manière de les réaliser. Alors que l’optique deKyoto prévoit la réalisation de certains objectifs surdes périodes déterminées, ainsi que des évaluationssur la façon de les réaliser, le processus exigé dansl’Accord de Copenhague, quant à lui, ressemble auxnégociations faites dans le cadre de l’ Organisationmondiale du commerce (OMC), où régulièrement,au bout de quelques années, les pays assument denouveaux engagements pour réduire leurs barrièrescommerciales 18 .Le Protocole de Kyoto, qui a établi une coalitionmondiale entre les politiques, les experts, les fonctionnaires,les organisations de la société civile etles gens du monde entier, décrivait un point de vueintégré visant à affronter les enjeux du changementclimatique. Aujourd’hui, l´approche sélective desoptions préférables qu’adoptent les pays développésrappelle la phrase de l’administration Bush: « Kyoto18 Harro van Asselt, Copenhagen chaos? Post-2012 climatechange policy and international law, Amsterdam Law Forum,2(2), 2010.Les Objectifs du millénaire pour le développement(OMD) étant loin d’être réalisés, le développementreste très en retrait par rapport àd’autres objectifs un peu partout dans le monde.Le manque de financement pour le développementest souvent signalé comme étant la causede la lenteur des avancées dans la réalisation desobjectifs. Vu les tendances actuelles, on peut facilementimaginer une chute soudaine de l’APDdestinée aux activités non climatiques. Les leaderspolitiques, surtout au sein de l’Organisation decoopération et de développement économiques(OCDE), sont soumis à des pressions chaque foisplus fortes leur demandant de prouver que l’aidequ’ils offrent donne des résultats. Les cibles dedéveloppement les moins quantitatives courentvraiment le risque d’être reléguées à un deuxièmeplan en faveur des stratégies vérifiables d’atténuationet d’adaptation au changement climatique.Pendant la 16 e Conférence des Parties àCancun les grands axes du financement climatiquedevront être établis, afin de garantirque les donneurs et les pays en développementne perdent pas de vue les engagements liés audéveloppement. En l’absence de qualificationsvérifiables et concises concernant les fonds« nouveaux et additionnels », l’éducation etcertaines autres priorités de développementrisquent de devoir jouer un rôle secondaire faceaux parcs éoliens et aux projets de biomasse. nest mort » 19 . À l’époque, l’affirmation avait été trèscritiquée dans les pays du monde entier ; à présent,ces mêmes pays doivent faire des efforts pour que leProtocole de Kyoto continue à fonctionner jusqu’à laphase suivante.Le chemin qui mène à CancunLors de la CoP 15 de Copenhague et de la CoP 13de Bali, les pays parties ont formé trois blocs denégociation : (a) l’Union Européenne (UE), (b) lesÉtats-Unis, avec le soutien du Canada et du Japon,(c) le G77 et la Chine. Ce dernier groupe est le plusimportant puisqu’il rassemble 132 nations, y comprisdes pays en développement, PMA, et l’Alliancedes petits États insulaires (AOSIS, en anglais). C’estla plateforme de presque tous les pays ne figurantpas en Annexe I qui, en termes historiques, ne sontpas responsables de la crise climatique actuelle. Cependant,étant donné les disparités existant entre euxquant à la comparabilité économique et la croissancedu PIB, c’est également le groupe le plus hétérogèneet pratiquement pris dans le sillage des intérêts despays en développement les plus avancés (le Chine, leBrésil, l’Inde et l’Afrique du Sud).19 Dick Thompson, “Why U.S. Environmentalists Pin Hopes onEurope?” Time, 26 mars 2001.Social Watch23Climat planétaire : l’effondrement de Copenhague