PortugalIl faut améliorer et augmenter l’aide au développementLe Portugal a manifesté son intention de respecter <strong>les</strong> engagements internationaux assumés en matièred’Aide publique au développement (APD). Cependant, <strong>les</strong> effets de la crise économique mondiale mettent endoute leur accomplissement. Outre l’augmentation des volumes d’assistance, il est nécessaire d’améliorer latransparence des processus, de sélectionner <strong>les</strong> secteurs cible avec des critères plus humanitaires et de réussirà atteindre une plus grande prévisibilité à moyen et long terme. Pour ce faire, la société civile devra assumerun rôle plus actif et surtout plus constant pour surveiller <strong>les</strong> politiques officiel<strong>les</strong> d’aide au développement.100100<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> Portugal; OikosJoão José Fernandes 1Catarina Cordas 2La Déclaration <strong>du</strong> Millénaire, signée en l’an 2000,a été suivie de plusieurs conférences internationa<strong>les</strong>plaidant en faveur de l’engagement envers l’aideinternationale, qu’il s’agisse de l’augmentation <strong>du</strong>montant de l’APD ou de sa qualité et de son efficacité,de manière à accroître le plus possible <strong>les</strong> effets depromotion d’un développement mondial plus justeet équitable. C’est ainsi que lors des conférences deMonterrey (2002) et de Doha (2008) sur le financement<strong>du</strong> développement, des Déclarations de Paris(2005) et <strong>du</strong> Programme d’Action d’Accra (2008),des engagements importants sur l’amélioration del’efficacité de l’aide ont été assumés.Dans <strong>les</strong> Grandes Options <strong>du</strong> Plan 2005-2009,le Gouvernement <strong>du</strong> Portugal a établi que l’un desobjectifs de la coopération portugaise serait celui de« respecter <strong>les</strong> engagements internationaux sur laquantité et la qualité de l’APD, car le contexte internationalactuel (...) exige <strong>du</strong> Portugal un grand dynamismeet efficacité, notamment pour pouvoir atteindre<strong>les</strong> Objectifs <strong>du</strong> millénaire pour le développement »(OMD) 3 . Dans ce même sens, l’un des objectifs <strong>du</strong>Gouvernement établi par <strong>les</strong> nouvel<strong>les</strong> Grandes Options<strong>du</strong> Plan 2010-2013 est celui « d’augmenter gra<strong>du</strong>ellementl’APD portugaise suivant <strong>les</strong> objectifs et lecalendrier établis dans le cadre européen de l’APD, etde renforcer la position négociatrice <strong>du</strong> Portugal dans<strong>les</strong> discussions multilatéra<strong>les</strong>, en mettant l’accent sur<strong>les</strong> Objectifs <strong>du</strong> millénaire pour le développement àdévelopper tout au long de l’année 2010 » 4 .Cependant, <strong>les</strong> effets de la crise économiquemondiale au Portugal ont éloigné <strong>les</strong> possibilités <strong>du</strong>pays de respecter <strong>les</strong> engagements assumés en matièred’aide. La qualité de la coopération portugaisedevrait également faire l’objet d’une révision puisque,suivant la plainte déposée par la société civile,le pourcentage destiné par exemple à la promotion1 Directeur d’Oikos.2 Bénévole d’Oikos.3 Ministère des Finances, Grandes Options <strong>du</strong> Plan 2005-2009.Disponible en portugais sur : .4 Ministère des Finances, Grandes Options <strong>du</strong> Plan 2010-2013. Disponible en portugais sur : .Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100 99ICB = 99 IEG = 73Enfants atteignantla cinquième annéed’école99100100 100Accouchements assurés par <strong>du</strong>personnel médical spécialiséSurvivance jusqu’àl’âge de 5 ansBCI of Portugal = 99des droits humains est trop faible. Une plus grandetransparence et prévisibilité ont aussi été réclaméesà l’APD à moyen et long terme.APD en chiffresMalgré <strong>les</strong> engagements 100 assumés, le Portugal n’a pasenregistré d’augmentations substantiel<strong>les</strong> <strong>du</strong> volumede l’aide entre <strong>les</strong> années 90 et 73la période 2005-2008(voir figure 1). Exception faite de l’année 2008, oùl’APD a représenté 0,27 % <strong>du</strong> Revenu national brut(RNB), ce pourcentage a varié entre 0,21 % et 0,23 %.0Les objectifs intermédiaires établis successivementpour 2006 (0,33 %) et pour 2009 (0,30 %) n’ont pasété atteints. En 2009, 36 l’APD a diminué de 15,7 93 % et100 100elle a représenté à peine 0,23 % <strong>du</strong> RNB.Dans le but de respecter ses engagements – uneAPD de 0,7 % <strong>du</strong> RNB en 2015 – le Portugal a établiun nouveau calendrier BCI of Yemen, prévoyant Rep. <strong>les</strong> = augmentations 67gra<strong>du</strong>el<strong>les</strong> de son aide, dont l’objectif intermédiaireest d’atteindre 0,34 % <strong>du</strong> RNB pour 2010 5 . Cependant,compte tenu de l’aggravation de la crise économiqueportugaise – avec des ré<strong>du</strong>ctions et des politiquesbudgétaires restrictives destinées à contrôler le100déficit des comptes publics – il s’avère pratiquementimpossible d’atteindre <strong>les</strong> objectifs proposés dansle nouveau programme pour s/d 2010. Pour la mêmeraison, il est peu probable que le Portugal puisseatteindre 0,7 % en 2015.Affectations/det distribution de l’APD74Bien que la plupart de l’APD soit octroyée de manière100 100bilatérale, depuis 2002 des efforts importants ont été5 Ministère des Finances, Rapport sur le Budget d’État pourBCI of Afghanistan = 02009. Disponible en portugais sur : .00Activité économique1000Autonomisation98100 69100É<strong>du</strong>cationIEG of Portugal = 73faits pour augmenter <strong>les</strong> contributions multilatéra<strong>les</strong>qui ont représenté 43 % <strong>du</strong> total de l’APD portugaiseentre 2005 et 2008, face à 27,4 % en 1990 et 34 %en 2000.La plupart de l’aide multilatérale est destinéeau Fonds européen de 100 développement (FED) et aubudget d’aide externe de la Commission européennequi finance <strong>les</strong> pays en développement n’étant pasconsidérés par le FED. Au cours des quatre dernièresannées, ces deux instruments ont reçu près de EUR450 millions (USD 576 millions) représentant une0 6moyenne annuelle de 33 % de l’APD <strong>du</strong> Portugal.L’APD bilatérale est principalement destinée34aux ex-colonies portugaises, <strong>les</strong> PALOP 6 et le Timor100 49 100Oriental. Bien que la plupart de ces pays se trouventen Afrique subsaharienne (sauf le Timor Oriental et leCap-Vert) et qu’ils soient qualifiés comme étant desIEG of Yemen = 67« pays moins avancés », des « états post-conflit » 7ou des « états insulaires », leurs liens historiques,linguistiques et culturels justifient ce choix.Le Gouvernement établit <strong>les</strong> priorités de sa politiqueexterne en tenant compte de la défense et del’affirmation de la langue et de la culture portugaises100raison pour laquelle il renforce son soutien aux payslusophones. Les secteurs où l’aide portugaise montreune tendance à la concentration s/d sont principalementl’é<strong>du</strong>cation, le soutien à la gouvernance 8 et à lacoopération technique mais peu d’accent est mis sur0s/d6 Les Pays Africains de langue officielle portugaise s/d (PALOP)est un groupe de pays formé par cinq anciennes coloniesportugaises 100 (l’Angola, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau, 100 leMozambique et São Tomé & Principe).7 L’Angola, le Timor-Leste et la Guinée-Bissau ont connu deviolents conflits pendant <strong>les</strong> dix dernières années.8 Programmes de formation institutionnelle dans plusieurssecteurs de l’Administration Publique et d’autres organismesde l’État.53100100100100n/Rapports nationaux 152 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100100100
<strong>les</strong> services sociaux qui ont à peine dépassé 3,1 % <strong>du</strong>total de l’APD bilatérale entre 2007 y 2008 9 .La qualité de l’aideLe soutien au secteur pro<strong>du</strong>ctif est presque rési<strong>du</strong>elsi on le compare avec <strong>les</strong> composantes de la coopérationtechnique. De ce fait, certaines organisationsappartenant à la société civile considèrent que l’APD<strong>du</strong> Portugal manque toujours d’une orientation effectivevers l’éradication de la pauvreté. Le faibleinvestissement destiné au soutien de l’agricultureet de la pêche, secteurs fondamentaux pour la promotionde la sécurité alimentaire dans <strong>les</strong> pays envoie de développement, est un aspect spécialementnégatif. En grande partie, ce sont <strong>les</strong> Organisationsnon-gouvernementa<strong>les</strong> (ONG) qui mènent à bien ceteffort bien qu’el<strong>les</strong> ne reçoivent qu’une petite portionde l’APD bilatérale (1,9 % en 2008) 10 .Le poids des lignes de crédit dans l’APD bilatéraleest toujours critiqué par <strong>les</strong> ONG portugaises et parla Confédération européenne des ONG (CONCORD)à la coopération portugaise. À titre d’exemple, onpeut mentionner qu’en 2008, près de 25 % de l’APDbilatérale a été liée à la comptabilisation de EUR 66millions (USD 84,48 millions) d’une ligne de créditpour le Maroc. Finalement, un autre aspect critiqueest celui de l’aide conditionnée à l’obtention de bienset services de la part d’entreprises portugaises. Eneffet, l’aide conditionnée a augmenté de 17 % en2006 à 42 % en 2008. Cette augmentation est étroitementliée à la comptabilisation de la concessiondes lignes de crédit 11 .L’effort pour améliorer la programmation del’aide et l’ouverture croissante au dialogue entre <strong>les</strong>parties intéressées constitue un élément à mettre enrelief vis-à-vis de la coopération portugaise depuis2005. Cet effort a été mis en œuvre en particuliergrâce à la création <strong>du</strong> Forum de Coopération pour leDéveloppement et à la réalisation annuelle de journéesnationa<strong>les</strong> de coopération connues comme« Journées <strong>du</strong> Développement ». En effet, outrel’approbation d’une stratégie mondiale pour la coopérationportugaise 12 , plusieurs stratégies sectoriel<strong>les</strong>sont en voie de préparation (entre autres cel<strong>les</strong>concernant la santé, l’é<strong>du</strong>cation, l’égalité entre <strong>les</strong>sexes, la gouvernance et le développement rural).Certaines d’entre el<strong>les</strong> étaient déjà terminées vers lafin de 2009 ou début 2010. Il faut signaler égalementl’approbation de la Stratégie nationale d’é<strong>du</strong>cationpour le développement, en novembre 2009.Il reste pourtant encore un long chemin à parcourirdans le domaine de la programmation etde la prévisibilité. Parmi <strong>les</strong> principa<strong>les</strong> faib<strong>les</strong>sesde la coopération portugaise on peut mentionnerl’absence absolue d’une stratégie d’orientation enmatière d’aide humanitaire, ainsi que la faible prévisibilitéde l’aide à moyen et long terme. Trouver9 Institut Portugais d’Aide au Développement. Voir : .10 Ibid.11 Ibid.12 Décision nº 196/2005, disponible sur : .TABLEAU 1. APD <strong>du</strong> Portugal exprimée en pourcentage <strong>du</strong> RNB0,800,700,600,500,400,300,200,1000,24 0,25 0,260,21 0,21APD / RNBTABLEAU 2. APD bilatérale et multilatéraleune solution à ces deux faib<strong>les</strong>ses n’est pas seulementune question d’augmentation des ressourcesmais aussi de définition claire de l’architectureinstitutionnelle. Juridiquement, la coordination dela coopération portugaise correspond au ministèredes Affaires étrangères et de la coopération, àtravers le Secrétariat d’État à la coopération et del’Institut portugais de soutien au développement.Pourtant, en matière de prévisibilité de l’aide, ladécision dépend fondamentalement <strong>du</strong> ministèredes Finances, alors qu’en matière d’aide humanitaire,le ministère de l’Administration interne et dela protection civile jouent un rôle de plus en plusimportant.Pour finir, l’augmentation de la transparence estune exigence de la société civile vis-à-vis de l’APDportugaise. Le fait de souscrire à l’Initiative internationalede transparence pour l’aide devrait être unedémarche importante. Il est essentiel de clarifier <strong>les</strong>critères de comptabilisation de l’APD et de fixer undélai pour disposer de données ventilées, notammentpour ce qui est des questions controverséescomme par exemple la comptabilisation des dépensesdes Forces Armées dans des missions de paix,<strong>les</strong> coûts et <strong>les</strong> critères des missions humanitairesde la Protection Civile, <strong>les</strong> dépenses des universitésportugaises pour le soutien aux étudiants en provenancede pays lusophones, la comptabilisation dela concession de lignes de crédit avec l’aide liée etAPD % / INB Objectifs APD % / RNB0,330,220,300,270,231990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015Sources : Comité d’Aide au Développement et Institut Portugais d’Aide au Développement (IPAD).2005 2006 2007 2008APD Multilatérale 42% 47% 43% 40%Nations unies 3% 3% 3% 2%Commission européenne 34% 31% 30% 26%Fmi, banque Mondiale et omc 3% 4% 4% 7%Banques régiona<strong>les</strong> de développement 1% 8% 4% 4%Autres institutions multilatéra<strong>les</strong> 1% 1% 2% 1%APD Bilatérale 58% 53% 57% 60%PALOP et Timor Oriental 74% 75% 61% 49%Autres 26% 25% 39% 51%0,340,40l’ajout de mesures de soutien financier pour la luttecontre le changement climatique.Le rôle de la société civilePendant <strong>les</strong> cinq dernières années on a réalisé etsoutenu des campagnes de mobilisation en rapportavec <strong>les</strong> OMD et l’éradication de la pauvreté mondiale– entre el<strong>les</strong>, la campagne « Pauvreté Zéro » 13 , coordonnéepar l’ONG Oikos, ou la campagne « Objectif2015 » de l’ONU. Cependant, selon la Plate-formedes ONG portugaises de développement 14 , le Portugaln’a pas de « culture d’aide régulière ». Celaveut dire par exemple que, lors d’une catastrophenaturelle, <strong>les</strong> citoyens portugais subissent une forteréaction émotive et solidaire, mais dans le quotidiendes ONG de développement et d’autres mouvementsde la société civile organisés en fonction de l’éradicationde la pauvreté extrême dans le monde, laparticipation des citoyens est rare et peu claire. n13 Voir : .14 Voir : .0,460,70Source : IPAD.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 153 Portugal