100Thaïlande62Il faut repenser le développement in<strong>du</strong>striel0219629 Le jugement 84 <strong>du</strong> Tribunal administratif 19 suprême de la Thaïlande, qui confirme l’injonction provisoire95100= 88100 d’un tribunal 100 inférieur suspendant 100 le travail de 65 des 10076 projets in<strong>du</strong>striels 10057<strong>du</strong> parc in<strong>du</strong>striel 74 Map 100 TaPhut pour des raisons environnementa<strong>les</strong>, soutient le droit constitutionnel des personnes à la sécurité età la santé en soulignant que <strong>les</strong> agences de l’État n’ont pas délivré <strong>les</strong> permis appropriés. La ThaïlandeIEG of Morocco = 45 BCI of Nepal = 58 IEG of Nepal = 51doit repenser entièrement sa politique de développement in<strong>du</strong>striel pour faire face aux problèmeséconomiques et pour créer des emplois sans nuire à la santé des personnes ni à l’environnement.1000100022100<strong>Social</strong> Agenda Working GroupChulalongkorn <strong>Social</strong> Research InstituteRanee Hassarungsee 100Suntaree KiatiprajukIndice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 9693Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIEG = 70Après la découverte de gaz naturel dans le Golfe de Thaïlande42en 1973, le parc in<strong>du</strong>striel Map Ta Phut (MTP IE) a été inclusdans le Programme de développement de la Côte Est (sigle0anglais : ESB). L’ESB – qui comprend <strong>les</strong> provinces de Chachoengsao,0de Chon Buri et de Rayong, près de Bangkok99979799– a été considéré comme l’une des questions prioritaires <strong>du</strong>100 100 67100100 100Cinquième Plan national de développement économique et Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àsocial (1982-1986). Ce plan intégral destiné à combattre le personnel médical spécialisél’âge de 5 anshaut niveau de chômage 1 marqué le moment où la Thaïlandeovak Republic a commencé = 98 IEG of Slovakia = 69à modifier sa stratégie de développement économiquedont des raffineriesBCIdeofpétrole,Thailand=des installations96chimiquespassant de la substitution des importations à une et pétrochimiques ainsi que des décharges et des centres dein<strong>du</strong>strialisation orientée vers <strong>les</strong> exportations.traitement des déchets dangereux équipés de plus de 200Le MTP IE, propriété de l’État et créé en 1981, est composécheminées qui rejettent des polluants toxiques en directionde deux parties principa<strong>les</strong> : le parc in<strong>du</strong>striel et le port de 25 communautés voisines.in<strong>du</strong>striel. Sa construction a commencé en 1987 et s’est Aujourd’hui, la province est un centre de développementterminée en 1990. Dans un premier temps, il a été dit quein<strong>du</strong>striel et possède le Pro<strong>du</strong>it intérieur brut (PIB)l’investissement total était de THB 370 milliards (USD 11,4 par habitant le plus élevé <strong>du</strong> pays, soit huit fois supérieur àmilliards) et qu’il générait environ 11.500 emplois. Il a commencéla moyenne nationale. Mais cette concentration <strong>du</strong> dévelop-avec une superficie totale de 672 hectares et s’est pement économique a con<strong>du</strong>it à une distribution inégale deséten<strong>du</strong> par la suite sur environ 1.200 hectares en raison de revenus entre <strong>les</strong> différents groupes de la population, ce quil’expansion de l’in<strong>du</strong>strie pétrochimique.empêche le public de la province de bénéficier des niveauxCes dernières années, l’agglomération rapide d’in<strong>du</strong>striesde développement plus élevés qu’on ne prévoyait.a contribué à une augmentation de l’emploi et des reve-nus dans l’ESB. Selon le Conseil national de développement Des défis permanents pour la santé deéconomique et social <strong>les</strong> investissements directs ont créé l’humanité et de l’environnementenviron 460.000 emplois dans la région entre 1995 et 2000. Plus de vingt années de développement in<strong>du</strong>striel ont transforméPourtant en pleine crise économique asiatique (1997-1999),la région – abritant autrefois des petites communautéson a signalé que même si Bangkok avait per<strong>du</strong> 120.000 d’agriculteurs et de pêcheurs – en le lieu le plus dangereux <strong>du</strong>emplois, <strong>les</strong> zones proches de l’ESB en avaient créé 57.000 pays à cause de ses pro<strong>du</strong>its toxiques. L’in<strong>du</strong>strialisation rapidenouveaux.a provoqué la dégradation des ressources naturel<strong>les</strong> etPour le reste de la Thaïlande et pour le public international,des changements dans la structure sociale et économique,le MTP IE a été présenté comme le modèle de suivis de nombreux problèmes sociaux, socioéconomiques,développement in<strong>du</strong>striel le plus remarquable <strong>du</strong> monde, environnementaux et sanitaires. On a vu apparaître des casdoté d’équipements standardisés et d’une technologie de de pollution accumulée, des problèmes environnementauxpointe pour la gestion environnementale de l’eau, de l’air et des maladies mystérieuses, tous étroitement liés <strong>les</strong> unset des déchets toxiques. Mais <strong>les</strong> communautés affectées aux autres. Ils affectent profondément la population localemontrent que Mab Ta Phut est la zone la plus gravement qui manque de moyens pour négocier avec <strong>les</strong> in<strong>du</strong>striespolluée, avec le nombre de patients atteints de maladies liées puissantes ou <strong>les</strong> agences administratives 3 .au développement in<strong>du</strong>striel le plus élevé <strong>du</strong> pays 2 . Le MTP Parmi <strong>les</strong> principaux effets sur l’environnement et laIE abrite actuellement plus de 90 établissements in<strong>du</strong>striels, santé des personnes on trouve :Activité économiqueAutonomisation98100 72100É<strong>du</strong>cationIEG of Thailand = 701. La pollution de l’air : cela fait plus de 10 ans que <strong>les</strong>habitants de Map Ta Phut subissent différentes formes depollution, surtout celle de l’air, causée par des composés organiquesvolatils. Depuis longtemps plus de 200 cheminéeset de torches à gaz de l’MTP IE rejettent dans l’air de grandesquantités de polluants se propageant ensuite vers <strong>les</strong> communautésvoisines. De nombreuses études ont montré <strong>les</strong>liens entre l’exposition des résidents aux polluants commele benzène, le styrène et le xylène et l’augmentation des maladiesdes systèmes respiratoire, nerveux, repro<strong>du</strong>ctif etmusculaire ainsi que des troub<strong>les</strong> mentaux 4 .En 1997, le cas de pollution dans l’école Panphittayakarnde Map Ta Phut a attiré l’attention <strong>du</strong> monde entier. Quelquemille élèves et professeurs sont tombés malades après avoirrespiré des émissions toxiques et ont dû être hospitaliséspour des troub<strong>les</strong> respiratoires, des céphalées, des irritationsnasa<strong>les</strong> et des nausées. En 2005, le ministère de l’É<strong>du</strong>cationa approuvé le déplacement de l’école à cinq kilomètres deson lieu d’origine 5 . Dès lors, la zone est considérée commel’exemple le plus évident et le plus grave <strong>du</strong> pays concernant<strong>les</strong> effets indésirab<strong>les</strong> d’une in<strong>du</strong>strialisation non <strong>du</strong>rable 6 .Une étude menée en 2005 par l’organisation américaine GlobalCommunity Monitor a montré que <strong>les</strong> toxiques cancérigènesrejetés dans l’air par le MTP IE, comme le benzène, lechlorure de vinyle et le chloroforme dépassaient de 60 à 3.000fois <strong>les</strong> standards de sécurité des pays développés.2. La pollution de l’eau : de nos jours, tous <strong>les</strong> foyersde Mab Ta Phut et <strong>du</strong> district Muang de Rayong doiventacheter l’eau qu’ils consomment car l’eau des étangs n’estplus utilisable. Ceux-ci sont contaminés par des pro<strong>du</strong>itschimiques provenant <strong>du</strong> déversement de déchets toxiques440 55100041971001 Penchom Saetang, “In<strong>du</strong>strial Pollution in Thailand : A Case ofEastern Seaboard Development and Japanese Aid and Investment”,Campaign for Alternative In<strong>du</strong>stry Network, mai 2006.2 “Failed pollution re<strong>du</strong>ction plan, no time to delay Mab Ta Phutcontrol”, ASTV Manager Daily, 16 mars 2009.3 “Thailand’s Air : Poison Cocktail, Exposing UnsustainableIn<strong>du</strong>stries and the Case for Community Right to Know andPrevention”, Campaign for Alternative In<strong>du</strong>stry Network,greenpeace Southeast Asia et Global Community Monitor,octobre 2005.4 Ibid.5 UNESCO–Bangkok programme on Ethics and ClimateChange Asia and the Pacific, “Representation and whodecides,” 28 novembre 2009.6 “Thailand’s Air: Poison Cocktail”, op. cit.Rapports nationaux 176 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>
que la pluie a jeté dans <strong>les</strong> rivières puis dans la mer 7 . Ona détecté que <strong>les</strong> ressources hydriques dans la zone quientoure le parc in<strong>du</strong>striel sont contaminées par des élémentsmétalliques. L’analyse d’échantillons d’eau de 25 étangspublics de la commune de Map Ta Phut a montré de hautsniveaux de substances toxiques représentant un réel danger.Le cadmium était six fois plus élevé que le niveau autorisé, 10fois plus pour le zinc, 34 fois plus pour le manganèse, 47 foisplus pour le plomb, 151 fois plus pour le fer 8 .Le rapport <strong>du</strong> Bureau de la santé publique de Rayong aconfirmé que la pollution par le fer, le plomb, le manganèseet le chlorure dépassait <strong>les</strong> standards de potabilité dans denombreuses sources d’eau souterraines. Seu<strong>les</strong> deux communautésont accès à un réseau public d’eau, alors que vingtdeuxdoivent assumer des coûts très élevés pour se procurerde l’eau potable. Les fruiticulteurs se plaignent également dece que <strong>les</strong> pluies acides nuisent aux arbres fruitiers 9 .3. Le déversement illégal de déchets dangereux etl’érosion de la côte : Mme Penchom Saetang, de l’EcologicalAlert and Recovery – Thailand, a signalé qu’à partir de1998 tous <strong>les</strong> ans des déversements illégaux et une érosioncontinue de la zone côtière se sont pro<strong>du</strong>its : « Les habitantsde la région ont réclamé plusieurs fois l’arrêt des agrandissements<strong>du</strong> parc in<strong>du</strong>striel mais l’In<strong>du</strong>strial Estate Authorityof Thailand (IEAT) <strong>les</strong> a ignorés » 10 .Elle a ajouté qu’à partir de 1999 le Bureau des politiqueset de la gestion des ressources naturel<strong>les</strong> et de l’environnementavait averti que la pollution atmosphérique àMab Ta Phut avait dépassé la capacité de charge de la zone etque l’on ne devait plus y faire d’investissements. Les misesen garde se fondaient sur une étude détaillée de la capacitéde charge de pro<strong>du</strong>its polluants de la zone. L’IEAT, toutefois,n’a pas accepté l’étude, la taxant de discutable et a proposéle développement d’un modèle conjoint alors que le secteurin<strong>du</strong>striel insistait pour élargir ses activités, ignorant le refusdes personnes affectées 11 .4. L’impact sur la santé : selon des informations obtenuesentre 2003 et 2005, le nombre de personnes de Mab TaPhut atteintes de maladies respiratoires, de maladies de peauet d’autres maladies liées à l’exercice d’un métier exposé à lapollution dépasse celui des autres zones de la province deRayong. En outre, dans le district Muang de Rayong, <strong>les</strong> tauxd’incidence de tous <strong>les</strong> types de cancer et de leucémie sontplus élevés que dans <strong>les</strong> autres districts de la province 12 .Selon l’Institut national <strong>du</strong> cancer, l’incidence <strong>du</strong> cancerà Rayong, où se trouve le parc in<strong>du</strong>striel Map Ta Phut,est de 182,45 cas pour 100.000 personnes, alors que lamoyenne nationale est de 122,6. Le taux de leucémie estégalement élevé : six cas toutes <strong>les</strong> 100.000 personnes,alors que la moyenne nationale est environ de 3,55. Le Bureaude santé publique de Rayong a informé que le taux demalformations à la naissance, de handicaps et d’anomalieschromosomiques a considérablement augmenté entre 19977 “Lessons learnt by local people are important for decidingthe future development direction of society”, WatershedCommunity Voices Vol. 7, novembre 2001 – février 2002.8 UNESCO Bangkok programme, op. cit.9 “Thailand’s Air”, op. cit.10 Malini Hariharan, “Thailand’s Map Ta Phut crisis–the NGOside of the story”, ICIS, 2010.11 “Uprooting Mab Ta Phut”, Thai Post, 14 mars 2009.12 Jugement <strong>du</strong> Tribunal administratif de Rayong (2009), citédans Kanuengnij Sribua-iam, “Judicial proce<strong>du</strong>re, environmentand health : <strong>les</strong>sons learned from the Mab Ta Phut case”.et 2001, de 48,2 toutes <strong>les</strong> 100.000 personnes à 163,8 : uneaugmentation de 300 % 13 .Les actions <strong>du</strong> Gouvernement : négligenceet échec completDepuis 2007, <strong>les</strong> conditions environnementa<strong>les</strong> et de santéà Mab Ta Phut se sont radicalement détériorées. Des Organisationsnon gouvernementa<strong>les</strong> (ONG) et des groupescommunautaires locaux ont demandé vainement au Gouvernementque Mab Ta Phut soit déclarée comme zone decontrôle de la pollution.Le 1 er octobre 2008, 27 personnes représentant <strong>les</strong>habitants de 11 communautés proches <strong>du</strong> parc in<strong>du</strong>strielde Rayong ont entamé un procès auprès <strong>du</strong> Tribunal administratifde Rayong contre le Conseil national de l’environnement(NEB), con<strong>du</strong>it par le Premier ministre. El<strong>les</strong> ontallégué que le fait de ne pas déclarer Mab Ta Phut et <strong>les</strong> zonesvoisines comme des zones de contrôle de la pollution étaitune violation des procé<strong>du</strong>res léga<strong>les</strong>.Le jugement <strong>du</strong> Tribunal administratif de Rayong <strong>du</strong> 3mars 2009 a déclaré que tous <strong>les</strong> documents signalaient quela pollution à Mab Ta Phut pro<strong>du</strong>isait des effets défavorab<strong>les</strong>sur la santé des personnes et sur l’environnement. Le Tribunala également admis que la pollution dans la communede Mab Ta Phut est encore tellement grave qu’elle pourraitnuire à la santé des personnes et à la qualité de l’environnement.Même si après 2007 on a établi des commissionsde travail ad hoc pour aborder <strong>les</strong> problèmes de Rayong, lapollution s’est intensifiée. Et pourtant, le NEB n’a pas désignéla commune de Mab Ta Phut comme zone de contrôle de lapollution sous prétexte que toutes <strong>les</strong> usines de la régioncollaborent déjà avec <strong>les</strong> plans de ré<strong>du</strong>ction et d’éliminationde la pollution. Le Tribunal a ordonné que dans un délai de60 jours le NEB ré<strong>du</strong>ise la pollution des in<strong>du</strong>stries de Map TaPhut In<strong>du</strong>strial Estates et déclare <strong>les</strong> zones environnantes <strong>du</strong>parc in<strong>du</strong>striel comme “zone de contrôle de la pollution”.Le 11 mai 2009, le NEB a annoncé que <strong>les</strong> projets deMap Ta Phut pouvaient se poursuivre bien que, conformémentà la disposition judiciaire, Map Ta Phut ait été déclarée“zone de contrôle de la pollution” dans la Royal Gazette<strong>du</strong> 30 avril 2009. En dépit des sentences précédentes quiordonnaient au Gouvernement de travailler pour protégerl’environnement, le NEB a maintenant permis que tous <strong>les</strong>plans d’investissement dans la zone, y compris ceux quisont en voie d’obtenir des études d’impact environnemental,se poursuivent normalement afin d’éviter l’interruption desinvestissements.Des actions léga<strong>les</strong> pour <strong>les</strong> droits despersonnesLes actions <strong>du</strong> Gouvernement thaïlandais permettant etencourageant <strong>les</strong> activités des usines de Mab Ta Phut pourpromouvoir la croissance économique à l’encontre des habitantsde la région et de l’environnement sont contraires auxprincipes de précaution et de développement <strong>du</strong>rable.En septembre 2009, une injonction provisoire d’untribunal administratif a suspen<strong>du</strong> 76 projets in<strong>du</strong>striels àMab Ta Phut pour motif de risques environnementaux. Cemandat est apparu suite à des plaintes des habitants et degroupes environnementalistes qui alléguaient que <strong>les</strong> agencesde l’État – dont le NEB, <strong>les</strong> ministères de l’In<strong>du</strong>strie, del’Énergie, des Ressources naturel<strong>les</strong> et de l’Environnement,13 “Rayong awaiting its day in court”, Bangkok Post, 29novembre 2009.et l’IEAT – n’avaient pas délivré <strong>les</strong> permis de fonctionnementappropriés. Le 2 décembre 2009, le Tribunal administratifsuprême a décidé que 11 des 76 projets pouvaient continuerde fonctionner et que 65 d’entre eux devraient être suspen<strong>du</strong>sen attendant de remplir <strong>les</strong> exigences concernantl’environnement et la santé stipulées dans l’article 67 de laConstitution de 2007.Le jugement <strong>du</strong> Tribunal a clairement exprimé lanégligence <strong>du</strong> ministère des Ressources naturel<strong>les</strong> et del’environnement : « Les droit des personnes sont protégésconformément à l’article 67 de la Constitution. Le faitqu’il n’existe encore pas de lois établissant <strong>les</strong> normes, <strong>les</strong>conditions et <strong>les</strong> façons d’exercer ces droits n’est pas uneraison pour qu’une agence de l’État dénie cette protection.De cette façon, avant de mettre en pratique n’importe quelprojet ou activité qui puisse constituer une menace gravepour la qualité de l’environnement, <strong>les</strong> ressources naturel<strong>les</strong>et la santé, on doit respecter ce qui est prévu par l’article67 : c’est-à-dire, fournir une étude ou une évaluation desimpacts sur la santé des personnes de la communauté oùsera implanté le projet » 14 .Conclusions et recommandationsLa situation difficile des habitants de Mab Ta Phut est égalementconfirmée par <strong>les</strong> résultats d’une évaluation de lagouvernance environnementale réalisée par le Thailand EnvironmentInstitute et la Thailand Environmental GovernanceCoalition (TAI Thailand), qui a montré que le Gouvernementavait constamment encouragé <strong>les</strong> opérations des in<strong>du</strong>striesde Mab Ta Phut à l’encontre de la santé des communautéset de l’environnement.En 2007 a commencé l’étude de gouvernance environnementalepour évaluer le Plan directeur de développementde l’in<strong>du</strong>strie pétrochimique (Phase III), le Plan d’actionpour la ré<strong>du</strong>ction de la pollution de la province de Rayong etle Plan de la ville de Mab Ta Phut. La méthodologie <strong>du</strong> TAI,fondée sur des indicateurs, a été utilisée pour étudier l’accèsde la population à l’information, sa participation dans la prisede décision et son accès à la justice. L’évaluation a concluqu’aucun des trois plans en question n’arrivait à mettre enpratique le droit de participation publique 15.Mme Penchom Saetang, qui a passé plus de dix ans àétudier et à documenter <strong>les</strong> problèmes de pollution de MabTa Phut, a signalé que pour le moment le développementin<strong>du</strong>striel de la Thaïlande s’est fait de manière non <strong>du</strong>rable,nocive et polluante. Il n’a pas pris en compte le développementdes ressources humaines, la distribution égalitaire desbénéfices <strong>du</strong> développement et <strong>les</strong> effets négatifs des activitésde développement in<strong>du</strong>striel 16 . Mme Penchom Saetang aajouté que la Thaïlande est désormais entre <strong>les</strong> mains de cesin<strong>du</strong>stries dont <strong>les</strong> opérations sont strictement contrôléesdans leur propres pays ce qui <strong>les</strong> pousse à délocaliser leursactivités polluantes vers d’autres nations.Les in<strong>du</strong>stries lourdes des pays qui doivent ré<strong>du</strong>ireleurs émissions de gaz à effet de serre se déplaceront vers<strong>les</strong> pays qui ne se servent pas de la totalité de leurs quotasd’émissions. Le temps est venu pour la Thaïlande de penserà une nouvelle stratégie de développement in<strong>du</strong>striel quipuisse relever <strong>les</strong> en<strong>jeu</strong>x économiques et créer des emploissans nuire aux ressources naturel<strong>les</strong> ni à l’environnement. n14 “Despite in<strong>du</strong>strial fallout, the court’s Mab Ta Phut verdict iswelcome”, Bangkok Post, 3 décembre 2009.15 UNESCO Bangkok program, op. cit.16 Entretien, 6 mars 2010.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 177 Thaïlande