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1787 :
d) 1791-1840 : Acte constitutionnel qui divisa le Canada
en deux provinces : le Bas-Canada et le Haut-Canada
en accordant :
une Assemblée législative;
un Conseil législatif;
un Conseil exécutif.
Cet acte stimulera l'éclosion du nationalisme
canadien-francais. Les demières années . sont
perturbées par l'insurrection des patriotes en 1837-1838,
provoquant ainsi la suspension de la Constitution,
l'abolition de l'Assemblée législative et son
remplacement par un conseil spécial.
Lord Dorchester mène une enquête sur l'administration
coloniale. Il souligne la pénurie d'écoles et charge un comité
du Conseil exécutif de s'enquérir des moyens à prendre pour
répandre l'instruction chez le peuple. Il créa ainsi le Comité
spécial d'éducation. Il essaie de faire passer le régime
scolaire des mains de l'Église aux mains de l'État. Cette
commission d'enquête, sous la coprésidence du juge en chef
William Smith (Cour de New York), recommanda
l'établissement d'une école publique gratuite dans chaque
paroisse, d'une école secondaire dans chaque comté et la
fondation à Québec d'une université commune d'où
l'enseignement de la théologie serait exclu. Tout le système
serait dirigé par un corps composé de l'évêque catholique et
de l'évêque anglican de Québec ainsi que de laïcs des deux
confessions en nombre égal. Tous les membres du Conseil
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