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Son rapport repose sur un seul principe : l'unification des «deux races»,
l'anglicisation des Canadiens et l'exclusion du clergé de l'inspection et de la
supervision des écoles.
1840 :
1841 :
Charles Mondelet publie une série de lettres (annexe III) dans
lesquelles, rappelant la situation dans l'État de New York, il
demande que l'école publique soit confiée à l'autorité locale,
représentée par des commissaires ou des syndics; qu'un
privilège de dissidence soit reconnu aux groupes
confessionnels minoritaires; qu'un surintendant de l'Instruction
publique soit nommé par le pouvoir central. La législation
subséquente s'inspirera de ces observations et
recommandations.
La loi scolaire de 1841 (annexe IV) donnait le droit
d'organiser des écoles qui conviennent à chaque paroisse.
La responsabilité des commissaires s'étend de la construction
des écoles et le financement jusqu'à l'engagement des
maîtres, l'étude des programmes et l'approbation des
manuels. Quant aux minorités, la législation prévoit que, si
les écoles publiques ne conviennent pas à un nombre
quelconque d'habitants, ils peuvent établir des écoles qui
conviennent à leurs besoins. La loi de 1841 instaura les
obligations du surintendant et les devoirs des commissaires :
a) les obligations du surintendant de l'éducation:
1- Distribuer les sommes que le gouvernement
affectera; la répartition proportionnelle au
nombre d'enfants d'âge scolaire (5 à 18 ans).
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