Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Le curage d’un cours d’eau 83Suivi des travauxUn an après la fin des travaux (ou à mi-parcours dans le cas d’une autorisation pluriannuellede plus de 5 ans), le déclarant ou le bénéficiaire de l’autorisation doit fournir au service chargéde la police de l’eau un rapport :˚évaluant les éventuels écarts avec les impacts mentionnés dans l’étude d’incidence initiale ;incluant un bilan sur l’efficacité des travaux mis en œuvre.Références bibliographiquesSites InternetVoir la bibliographie commune à l’ensemble des fiches.Références légales et réglementaires• Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejetsdans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau oucanaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclatureannexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;• Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérationsd’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en applicationdes art. L. 214-1 à L. 214-6 du C.envir. et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclatureannexée au tableau de l’art. R. 214-1 du C.envir. ;• Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédimentslors de travaux ou d’opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux.