Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

6-5 Opérations groupées d’entretienL'entretien régulier d'un cours d'eau 63Les personnes publiques qui entreprennent l’entretien régulier d’un cours d’eau (notammentsur le fondement de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement relatif à la DIG) peuventse regrouper pour procéder aux travaux dans les conditions définies par l’art. L. 215-15 duC.envir.Remarque : Opérations groupées d’entretien sur une unité hydrographique cohérenteLes collectivités territoriales ne sont pas obligées de recourir au régime relatif aux opérationsd’entretien groupées de l’art. L. 215-15 du C.envir. Le choix leur appartient.En revanche, ce régime spécifique est obligatoire pour l’Etat et ses établissements publicslorsque l’entretien est envisagé à l’échelle d'une unité hydrographique cohérente(art. R. 215-4 du C.envir.).Les opérations groupées d’entretien régulier d’un cours d’eau doivent être menées dans lecadre d’un plan de gestion établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Ce plan degestion doit être compatible avec les objectifs du SAGE.L’autorisation pluriannuelle d’exécution du plan de gestion est accordée par le préfet pour 5 ansau moins.Ce plan de gestion peut être adapté, en particulier pour prendre en compte des interventionsponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite d’un événement naturel majeur. Cesadaptations sont approuvées par l’autorité administrative.Remarque : Entretien groupé et installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Lorsque les personnes publiques prennent en charge cet entretien groupé en applicationde l’art. L. 211-7 du C.envir., l’enquête publique prévue pour la DIG est menée conjointementavec celle prévue pour les IOTA soumises à autorisation au titre de la nomenclature eau(voir Fiche 1 : La police de l’eau).La DIG a, dans ce cas, une durée de validité de 5 ans renouvelable.