Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

124Le redimensionnement du lit mineurLe plan de chantier doit également préciser :˚la destination des déblais et remblais éventuels ;les zones temporaires de stockage.Ce plan de chantier doit être envoyé au service chargé de la police de l’eau au moins 15 joursavant le début des travaux (une copie est également envoyée aux maires des communesconcernées afin qu’ils puissent informer le public des opérations).Conditions de réalisation des travaux et d’exploitation des ouvragesLes travaux et les ouvrages ne doivent pas :˚créer d’érosion progressive ou régressive ;créer des perturbations significatives de l’écoulement des eaux à l'aval ;accroître les risques de débordement.Par ailleurs, les hauteurs d’eau et vitesses d’écoulement résultant de ces travaux doivent êtrecompatibles avec la capacité de nage des espèces présentes afin de ne pas constituer unobstacle à la continuité écologique.D’autres règles spécifiques sont prévues en cas :˚de modification des profils en long et en travers : le reprofilage du lit mineur doit être réaliséen maintenant ou rétablissant le lit mineur d’étiage. Il doit également conserver la diversité desécoulements ;de dérivation ou détournement du lit mineur (coupure d’un méandre,…) : une attention˚ particulière doit être apportée aux points de raccordement du nouveau lit. La différence delinéaire du cours d’eau suite au détournement doit être indiquée. Le nouveau lit doitreconstituer des proportions de faciès d’écoulements comparables et une diversité des profilsen travers proche de celle qui existait dans le lit détourné ;de modification localisée liée à un ouvrage transversal de franchissement de cours d’eau :˚ le positionnement longitudinal de l’ouvrage (pente et calage) doit être adapté de façon à garantirla continuité écologique. Le radier est situé à environ 30 cm au-dessous du fond du lit du coursd’eau et il est recouvert d’un substrat de même nature que celui du cours d’eau. Un aménagementdu lit du cours d’eau doit être assuré de façon à garantir une lame d’eau suffisante à l’étiage.Le raccordement entre l’ouvrage et le lit aval est, si nécessaire, stabilisé par l’aménagementd’un dispositif de dissipation d’énergie en sortie d’ouvrage pour contenir les risques d’érosionprogressive.