Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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Les p<strong>et</strong>its aménagements dans le lit mineur 738-1 P<strong>et</strong>its aménagements <strong>et</strong> police de l’eauSur <strong>la</strong> procédure pour obtenir une autorisation ou procéder à une déc<strong>la</strong>ration, voir Fiche 1 :La police de l’eau.Rubrique spécifique de <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>ture eau consacrée à ces aménagementsLes p<strong>et</strong>its aménagements réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau sont susceptibles derelever en premier lieu de <strong>la</strong> rubrique 3.1.1.0 de <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>ture eau (ils peuvent égalementrelever de <strong>la</strong> rubrique 3.1.2.0 lorsqu’ils engendrent une modification du profil en long du coursd’eau).C<strong>et</strong>te rubrique vise les « Instal<strong>la</strong>tions, ouvrages, remb<strong>la</strong>is <strong>et</strong> épis, dans le lit mineur d’un coursd’eau ». L’art. R. 214-1 du C.envir. précise que le lit mineur d’un cours d’eau est l’espacerecouvert par les eaux cou<strong>la</strong>nt à pleins bords avant débordement (<strong>sur</strong> <strong>la</strong> distinction entre coursd’eau <strong>et</strong> fossé, voir Fiche 6 : Les caractéristiques d’un cours d’eau.Pour l’application de c<strong>et</strong>te nomenc<strong>la</strong>ture, il n’y a pas de distinction <strong>juridique</strong> entre les « p<strong>et</strong>its »<strong>et</strong> les « grands » aménagements. Les seuils de déclenchement de <strong>la</strong> police de l’eau sontdéterminés en fonction <strong>des</strong> conséquences engendrées par l’obstacle mis en p<strong>la</strong>ce <strong>sur</strong> le cours d’eau.Avant d’entreprendre <strong>la</strong> réalisation de ce proj<strong>et</strong>, il convient de se poser les deux questionssuivantes :˚le proj<strong>et</strong> constitue-t-il un obstacle à l’écoulement <strong>des</strong> crues ?le proj<strong>et</strong> constitue-t-il un obstacle à <strong>la</strong> continuité écologique ?Remarque : Quelles sont les définitions d’un « obstacle à l’écoulement <strong>des</strong> crues »<strong>et</strong> de <strong>la</strong> « continuité écologique » ?Constituent un obstacle à l’écoulement <strong>des</strong> crues les ouvrages qui :˚˚aggravent de manière « significative » les eff<strong>et</strong>s <strong>des</strong> inondations par augmentation dudébit à l’aval ;provoquent une <strong>sur</strong>élévation de <strong>la</strong> ligne d’eau à l’amont.L’art. R. 214-1 du C.envir. précise que <strong>la</strong> continuité écologique, pour l’application de <strong>la</strong>nomenc<strong>la</strong>ture, se définit par <strong>la</strong> libre circu<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> espèces biologiques <strong>et</strong> par le bon déroulementdu transport naturel <strong>des</strong> sédiments.
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