Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

ABRÉVIATIONSAAPPMA : Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatiqueAE : acte d’engagementASA : Association syndicale autoriséeASCO : Association syndicale constituée d’officeASL : Association syndicale libreASP : Association syndicale de propriétairesBCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementalesC.A.A. : Cour administrative d’appelCAD : Contrat d’agriculture durableC.C. : Code civilCCAG : Cahier des clauses administratives généralesCCAP : Cahier des clauses administratives particulièresCCTG : Cahier des clauses techniques généralesCCTP : Cahier des clauses techniques particulièresC.envir. : Code de l’environnementC.expr. : Code de l’expropriation pour cause d’utilité publiqueC.E. : Conseil d’EtatC.for. : Code forestierCGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durableCGCT : Code général des collectivités territorialesCGI : Code général des impôtsCGPPP : Code général de la propriété des personnes publiquesCLE : Commission locale de l’eauCMP : Code des marchés publicsCODERST : Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires ettechnologiquesCREN : Conservatoire régional des espaces naturelsC.rur. : Code ruralCTE : Contrat territorial d’exploitationC.urb. : Code de l’urbanismeDBO5 : Demande biologique en oxygène sur 5 joursDCE : Dossier de candidature des entreprisesDIG : Déclaration d’intérêt généralDIREN : Direction régionale de l’environnementDUP : Déclaration d’utilité publiqueENS : Espaces naturels sensiblesEPCI : Etablissement public de coopération intercommunaleEPTB : Etablissement public territorial de bassinICPE : Installation classée pour la protection de l’environnementIGN : Institut géographique nationalIOTA : Installations, ouvrages, travaux et activitésLEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiquesMAE : Mesure agroenvironnementaleMISE : Mission interservices de l’eauPAC : Politique agricole communePAGD : Plan d’aménagement et de gestion durable (du SAGE)PLU : Plan local d’urbanismeRC : Règlement de consultationSAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement ruralSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eauxSAU : Surface agricole utiliséeSDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSIVU : Syndicat intercommunal à vocation uniqueTDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensiblesVNF : Voies navigables de FranceZHIEP : Zone humide d’intérêt environnemental particulierZHSGE : Zone humide stratégique pour la gestion des eaux