Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
La lutte contre le piétinement du bétail 697-2 Travaux préventifs : instal<strong>la</strong>tion de systèmed’abreuvement <strong>et</strong> de clôtureAménagement <strong>des</strong> abreuvoirsL’aménagement <strong>des</strong> abreuvoirs (abreuvoir « au fil de l’eau », abreuvoir gravitaire, <strong>et</strong>c.)perm<strong>et</strong> l’abreuvement <strong>des</strong> animaux tout en préservant le cours d’eau. L’instal<strong>la</strong>tion de cesabreuvoirs dépend notamment <strong>des</strong> contraintes locales : combien d’animaux sont concernés,le cours d’eau est-il adapté à c<strong>et</strong>te technique, <strong>et</strong>c.Clôture <strong>des</strong> bergesLa clôture <strong>des</strong> berges (barbelés, clôture électrique) perm<strong>et</strong> de préserver le cours d’eau.Ces clôtures doivent respecter un certain nombre de règles liées notamment au maintien :˚de <strong>la</strong> ripisylve (voir Fiche 11 : Les ban<strong>des</strong> enherbées / <strong>la</strong> ripisylve) ;de l’accès à <strong>la</strong> berge notamment pour l’entr<strong>et</strong>ien du cours d’eau ou <strong>la</strong> <strong>pratique</strong> de <strong>la</strong> pêche.Les propriétaires riverains d’un cours d’eau domanial ne peuvent se clore qu’à une distance de3,25 mètres à partir de <strong>la</strong> rive. Leurs propriétés sont grevées <strong>sur</strong> chaque rive d’une servitudedite « de marchepied » de 3,25 mètres (art. L. 2131-2 du CGPPP). Les propriétaires,locataires, fermiers ou titu<strong>la</strong>ires « d’un droit réel riverains » de ces cours d’eau doivent <strong>la</strong>isserc<strong>et</strong>te servitude de marchepied <strong>des</strong>tinée à l’usage du <strong>gestion</strong>naire de ce cours d’eau, <strong>des</strong>pêcheurs <strong>et</strong> <strong>des</strong> piétons.Le cours d’eau peut également être concerné par une « servitude de ha<strong>la</strong>ge ». Lespropriétaires riverains doivent, dans l’intérêt du service de <strong>la</strong> navigation <strong>et</strong> partout où il existe unchemin de ha<strong>la</strong>ge ou d’exploitation (chemin perm<strong>et</strong>tant d’as<strong>sur</strong>er <strong>la</strong> conservation <strong>des</strong> ouvrages<strong>et</strong> du domaine <strong>et</strong> l’accès <strong>des</strong> usagers), <strong>la</strong>isser, le long <strong>des</strong> bords, un espace de 7,80 mètres de<strong>la</strong>rgeur.Ils ne peuvent se clore qu’à une distance de 9,75 mètres <strong>sur</strong> les bords où il existe un cheminde ha<strong>la</strong>ge ou d’exploitation.Remarque : Réduction <strong>des</strong> distances <strong>des</strong> servitu<strong>des</strong>La distance de 3,25 mètres instituée par <strong>la</strong> servitude de marchepied peut être exceptionnellementréduite jusqu’à 1,50 mètre par décision de l’autorité <strong>gestion</strong>naire. C<strong>et</strong>te réduction de <strong>la</strong>distance de <strong>la</strong> servitude ne peut être effectuée qu’à condition que l’exercice de <strong>la</strong> pêche, le passage<strong>des</strong> piétons <strong>et</strong> les nécessités d’entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> de <strong>sur</strong>veil<strong>la</strong>nce du cours d’eau le perm<strong>et</strong>tent.
Change language