Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Les caractéristiques d’une zone humide165Remarque : Identification des zones humides exonérées de la taxe sur le foncier non bâtiIl n’y a pas délimitation des zones humides concernées mais établissement d’une liste par lemaire des parcelles pouvant bénéficier de l’exonération. Cette liste est communiquée chaqueannée à l’administration des impôts et affichée en mairie.Références bibliographiquesGuides et articles• AMEZAL A., « Délimitation et caractérisation des zones humides »,Agence de l’eau Seine-Normandie, 2009 ;• ROMI R., « Zones humides : les difficultés du travail de définition confié au pouvoirréglementaire », Droit de l’environnement n° 162, octobre 2008, p. 35 ;• GUYARD E., « Une application progressive de la LEMA », Droit de l’environnement n° 156,mars 2008, p. 26 et s. ;• LE CORRE L., « Zones Humides – Protection et gestion », JurisClasseurEnvironnement, Fasc. 3020, 2008 ;• DAOUI H., « Guide juridique à l’attention des gestionnaires des zones humides »,Agence de l’eau Seine-Normandie, 2008 ;• BOUTELET-BLOCAILLE M., « La LEMA et les ouvrages Hydrauliques », Droit del’environnement n° 152, octobre 2007, p. 265 et s. ;• DROBENKO, B., « La loi sur l’eau et les milieux aquatiques : entre atermoiements etrenoncements », Revue juridique de l’environnement, 2/2007, p. 141 et s. ;• CIZEL O., « Protection et gestion des zones humides », Pôle relais lagunes méditerranéennes,Groupe d’Histoire des zones humides, ministère de l’Écologie et du Développement durable,Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, 2006 ;• HUMBERT G., PINAY G., LETHIER H., LIERDEMAN E., « Protéger et gérer les zones humides,données écologiques et juridiques », Muséum national d’Histoire naturelle, Département d’Écologieet de Gestion de la Biodiversité, 1997.Sites InternetVoir la bibliographie commune à l’ensemble des fiches.