Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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L’acquisition <strong>et</strong> <strong>la</strong> <strong>gestion</strong> d’une zone humide193L’acte de c<strong>la</strong>ssement d’une réserve naturelle nationale peut soum<strong>et</strong>tre à un régime particulier<strong>et</strong>, le cas échéant, interdire à l’intérieur de <strong>la</strong> réserve, toute action susceptible de nuire audéveloppement naturel de <strong>la</strong> faune <strong>et</strong> de <strong>la</strong> flore <strong>et</strong>, plus généralement, d’altérer le caractèrede <strong>la</strong> réserve.Réserve naturelle régionale (art. L. 332-1 <strong>et</strong> suivants du C.envir.)Le conseil régional peut, de sa propre initiative ou à <strong>la</strong> demande <strong>des</strong> propriétaires concernés,c<strong>la</strong>sser comme réserve naturelle régionale les propriétés présentant un intérêt pour <strong>la</strong> faune, <strong>la</strong>flore, le patrimoine géologique ou, d’une manière générale, pour <strong>la</strong> protection <strong>des</strong> <strong>milieux</strong> naturels.L’acte de c<strong>la</strong>ssement d’une réserve naturelle régionale peut soum<strong>et</strong>tre à un régime particulier ou,le cas échéant, interdire : les activités agricoles, pastorales <strong>et</strong> forestières, l’exécution de travaux,de constructions <strong>et</strong> d’instal<strong>la</strong>tions diverses, <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion <strong>et</strong> le stationnement <strong>des</strong> personnes, <strong>des</strong>animaux <strong>et</strong> <strong>des</strong> véhicules, le j<strong>et</strong> ou le dépôt de matériaux, résidus <strong>et</strong> détritus pouvant porter atteinteau milieu naturel, <strong>et</strong>c.Parc naturel régional (art. L. 333-1 <strong>et</strong> suivants du C.envir.)Les parcs naturels régionaux incluent souvent <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> <strong>et</strong> peuvent as<strong>sur</strong>er leurprotection. La charte du parc détermine, pour le territoire du parc naturel régional, lesorientations de protection, de mise en valeur <strong>et</strong> de développement <strong>et</strong> les me<strong>sur</strong>es perm<strong>et</strong>tantde les m<strong>et</strong>tre en œuvre.Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations <strong>et</strong> les me<strong>sur</strong>es dec<strong>et</strong>te charte.Sites inscrits ou c<strong>la</strong>ssés (art. L. 341-1 <strong>et</strong> suivants du C.envir.)Les monuments naturels <strong>et</strong> <strong>des</strong> sites dont <strong>la</strong> conservation ou <strong>la</strong> préservation présente unintérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,sont susceptibles d’être inscrits ou c<strong>la</strong>ssés.Dans les sites c<strong>la</strong>ssés, aucune <strong>des</strong>truction ou modification de l’état ou de l’aspect du site nepeut être effectuée sans une autorisation spéciale délivrée par le préf<strong>et</strong>.Dans les sites inscrits, il n’est pas possible de procéder à <strong>des</strong> travaux autres que ceux d’exploitationcourante (pour les fonds ruraux) <strong>et</strong> d’entr<strong>et</strong>ien normal (pour les constructions) sans avoir prévenul’administration 4 mois à l’avance.
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