Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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Le rétablissement de <strong>la</strong> continuité biologique <strong>et</strong> / ou sédimentaire143Quel est le régime <strong>juridique</strong> applicable aux ouvrages présents<strong>sur</strong> ces cours d’eau ?Dans les cours d’eau inscrits <strong>sur</strong> <strong>la</strong> liste, aucune autorisation ou concession ne peut êtreaccordée pour <strong>la</strong> construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à <strong>la</strong>continuité écologique.S’agissant <strong>des</strong> ouvrages existants <strong>et</strong> régulièrement installés, le renouvellement de leurconcession ou de leur autorisation est subordonné à <strong>des</strong> prescriptions perm<strong>et</strong>tant :˚de maintenir le très bon état écologique <strong>des</strong> eaux ;de maintenir ou d’atteindre le bon état écologique <strong>des</strong> cours d’eau d’un bassin versant ;d’as<strong>sur</strong>er <strong>la</strong> protection <strong>des</strong> poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce <strong>et</strong>en eau salée.Remarque : Qu’entend-on par ouvrage constituant un obstacle à <strong>la</strong> continuité écologique ?Un ouvrage constitue un obstacle à <strong>la</strong> continuité écologique lorsqu’il (art. R. 214-109 du C.envir.) :˚ne perm<strong>et</strong> pas <strong>la</strong> libre circu<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> espèces biologiques, notamment parce qu’il perturbesignificativement leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leuralimentation ou leur abri ;empêche le bon déroulement du transport naturel <strong>des</strong> sédiments ;˚ interrompt les connexions <strong>la</strong>térales avec les réservoirs biologiques ;affecte substantiellement l’hydrologie <strong>des</strong> réservoirs biologiques.˚17-3 Liste <strong>des</strong> cours d’eau dans lesquels il estnécessaire d’as<strong>sur</strong>er le transport suffisant<strong>des</strong> sédiments <strong>et</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> poissonsmigrateursQuels sont les cours d’eau concernés ?Les cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’as<strong>sur</strong>er le transport suffisant <strong>des</strong> sédimentscorrespondent à ceux :
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