Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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Tableau de correspondance entre <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>ture avant <strong>et</strong> après le 1er octobre 2006203Tableau de correspondance entre <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>tureavant <strong>et</strong> après le 1 er octobre 2006(Source : ministère en charge de l'Écologie)Nomenc<strong>la</strong>ture avant le 1 er octobre 2006 Nomenc<strong>la</strong>ture après le 1 er octobre 20061.1.0. Sondage, forage 1.1.1.0. Sondage, forage1.1.1. Prélèvements souterrains 1.1.2.0. Prélèvements souterrains1.2.0. Rej<strong>et</strong>s d'effluents <strong>sur</strong> le sol ou dans lesous-sol2.3.1.0. Rej<strong>et</strong>s d'effluents <strong>sur</strong> le sol ou dans lesous-sol1.3.0. Recharge artificielle <strong>des</strong> eaux souterraines 2.3.2.0. Recharge artificielle <strong>des</strong> eaux souterraines1.3.1. Réinjection dans une même nappe <strong>des</strong> eauxprélevées pour <strong>la</strong> géothermie, l'exhaure <strong>des</strong> mines<strong>et</strong> carrières ou lors <strong>des</strong> travaux de génie civil1.3.2. Travaux de recherche <strong>et</strong> d'exploitation degîtes géothermiques1.4.0. Canalisations de transports d'hydrocarburesou de produits chimiques liqui<strong>des</strong>1.6.0. Les travaux de recherche, de création,d'essais, d'aménagement ou d'exploitation <strong>des</strong>stockages souterrains1.6.1. Les travaux de recherche <strong>et</strong> d'exploitation <strong>des</strong>stockages souterrains de déch<strong>et</strong>s radioactifs5.1.1.0. Réinjection dans une même nappe <strong>des</strong>eaux prélevées pour <strong>la</strong> géothermie, l'exhaure <strong>des</strong>mines <strong>et</strong> carrières ou lors <strong>des</strong> travaux de génie civil5.1.2.0. Travaux de recherche <strong>et</strong> d'exploitation degîtes géothermiques3.3.3.0. Canalisations de transports d'hydrocarburesou de produits chimiques liqui<strong>des</strong>5.1.3.0. Les travaux de recherche, de création,d'essais, d'aménagement ou d'exploitation <strong>des</strong>stockages souterrains5.1.5.0. Les travaux de recherche <strong>et</strong> d'exploitation<strong>des</strong> stockages souterrains de déch<strong>et</strong>s radioactifs1.6.2. Travaux d'exploitation de mines 5.1.4.0. Travaux d'exploitation de mines1.6.3. Travaux de recherche de mines 5.1.6.0. Travaux de recherche de mines2.1.0. Prélèvements eaux superficielles 1.2.1.0. Prélèvements eaux superficielles2.1.1. Prélèvements dans les cours d'eauréalimentés (Seine <strong>et</strong> Loire)2.2.0. Rej<strong>et</strong> (quantitatif) dans les eauxsuperficielles1.2.2.0. Prélèvements dans les cours d'eauréalimentés (Seine, Loire, Marne <strong>et</strong> Yonne)2.2.1.0. Rej<strong>et</strong> (quantitatif) dans les eaux doucessuperficielles
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