Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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144Le rétablissement de <strong>la</strong> continuité biologique <strong>et</strong> / ou sédimentaire˚où il existe un manque ou un dysfonctionnement en terme d’équilibre <strong>et</strong> de transportsédimentaire qu’il est indispensable d’éliminer (ou de réduire) par <strong>des</strong> modalités d’exploitationou <strong>des</strong> aménagements ;où il est nécessaire de maintenir un certain niveau de transport sédimentaire pour prévenirun dysfonctionnement ou un déséquilibre.˚Remarque : Un c<strong>la</strong>ssement limité aux cours d’eau qui présentent <strong>des</strong> enjeuxparticulièrement importantsLa circu<strong>la</strong>ire du 17 septembre 2009 précise que le c<strong>la</strong>ssement <strong>des</strong> cours d’eau « danslesquels il est nécessaire d’as<strong>sur</strong>er le transport suffisant <strong>des</strong> sédiments <strong>et</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion<strong>des</strong> poissons migrateurs » ne doit pas être pris à <strong>la</strong> l<strong>et</strong>tre.En eff<strong>et</strong>, c<strong>et</strong>te circu<strong>la</strong>ire précise à juste titre qu’une lecture stricte de c<strong>et</strong> article imposeraitde c<strong>la</strong>sser tous les cours d’eau puisqu’il est toujours nécessaire d’as<strong>sur</strong>er un transportsédimentaire suffisant <strong>et</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> poissons (qui sont tous migrateurs par définitionmais <strong>sur</strong> un plus ou moins grand linéaire).Il convient par conséquent de ne c<strong>la</strong>sser que les cours d’eau qui présentent <strong>des</strong> enjeuxparticulièrement importants en terme de circu<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> poissons ou de transport <strong>des</strong> sédiments.Comment est é<strong>la</strong>borée <strong>la</strong> liste de ces cours d’eau ?La procédure est identique à celle re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> liste <strong>des</strong> cours d’eau en « très bon état écologique »ou jouant un rôle de « réservoir biologique » (voir ci-<strong>des</strong>sus : Comment est é<strong>la</strong>borée <strong>la</strong> liste deces cours d’eau ?).Quel est le régime <strong>juridique</strong> applicable aux ouvrages présents <strong>sur</strong>ces cours d’eau ?Tout ouvrage présent <strong>sur</strong> ces cours d’eau doit être géré, entr<strong>et</strong>enu <strong>et</strong> équipé selon <strong>des</strong> règlesdéfinies par le préf<strong>et</strong>, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant (voir Fiche 1 :La police de l’eau ainsi que <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>ire du 17 septembre 2009).Elles peuvent concerner tant <strong>des</strong> me<strong>sur</strong>es structurelles (construction de passe à poissons, <strong>et</strong>c.)que de <strong>gestion</strong> (ouverture régulière <strong>des</strong> vannes, <strong>et</strong>c.).
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