Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

116La protection des berges due à la suppression des digues / des merlons de curageL’art. 6 de l’arrêté du 13 février 2002 fixe en outre des prescriptions techniques relativesà la dimension des blocs d’enrochement ou des matériaux de protection à utiliser, auxtechniques mixtes susceptibles d’être utilisées, etc.Sécurité des travauxLe déclarant doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutionsaccidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l’ouvrage pourraientoccasionner :˚au cours des travaux ;après leur réalisation.Remarque : Que faire en cas d’incident, lors des travaux, susceptible de provoquerune pollution ou un désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site ?Le déclarant doit prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à cet incident, en évaluerles conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu’à ce que les dispositionsnécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement.Il doit en outre informer rapidement de l’incident et des mesures prises :˚le service chargé de la police de l’eau ;les collectivités locales en cas d’incident à proximité d’une zone de baignade.Suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieuUn compte rendu de chantier est établi au fur et à mesure de l’avancement des travaux et ildoit être envoyé au préfet à la fin des travaux. Ce document comprend :˚le déroulement des travaux ;toutes les mesures prises pour respecter l’ensemble des prescriptions ;les effets identifiés de l’aménagement sur le milieu et sur l’écoulement des eaux.A la fin des travaux, un plan de récolement est adressé au service chargé de la police del’eau, comprenant :˚les profils en long et en travers de la partie du cours d’eau aménagée ;le compte-rendu de chantier.