Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

80 Le curage d'un cours d'eauRemarque : Distinction entre dragage et curageLes termes « dragage » et « curage » ne paraissent pas induire de réelle distinctionjuridique. Leur différenciation relève d’une simple convention d’usage. Selon une circulairedu 4 juillet 2008, « le dragage est compris comme une opération d’une certaine envergureréalisée avec des outils lourds (pompe aspirante, drague, etc.) ».Le « curage » couvre toute opération en milieu aquatique impliquant la mobilisation dematériaux, même d’origine végétale, dans un canal ou dans le lit mineur ou l’espace demobilité d’un cours d’eau (art. 3 de l’arrêté du 30 mai 2008).Les seuils de déclenchement de la nomenclature sont fixés en fonction :˚du volume des sédiments extraits sur une année ;du contenu en métaux lourds de ces sédiments.Volume des sédimentsextraits sur une année (m 3 )supérieur à 2 000 m 3inférieur ou égal à 2 000 m 3inférieur ou égal à 2 000 m 3Contenu en métaux lourdsdes sédimentssans influencesupérieur ou égal au niveaude référence S1inférieur au niveau deréférence S1Type de procédureAutorisationAutorisationDéclarationLes niveaux de référence S1 relatifs aux métaux lourds sont précisés dans l’arrêté du 9 août 2006.L’autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à 10 ans.Elle doit également prendre en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.