Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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122Le redimensionnement du lit mineur˚ ˚ ˚les pério<strong>des</strong> de réalisation <strong>des</strong> travaux en fonction de <strong>la</strong> sensibilité <strong>des</strong> <strong>milieux</strong> ;<strong>la</strong> pollution par les matières en suspension pendant les travaux ;préa<strong>la</strong>blement aux travaux, <strong>la</strong> réalisation d'une pêche de sauv<strong>et</strong>age, à <strong>la</strong> charge dupétitionnaire ;<strong>la</strong> reconstitution d’un lit naturel proche de celui existant initialement ;le réaménagement de berges <strong>et</strong> ripisylves dans un état le plus proche de leur état d'origine(seules <strong>des</strong> essences locales devant être imp<strong>la</strong>ntées) ;le maintien de <strong>la</strong> libre circu<strong>la</strong>tion <strong>des</strong> poissons ;<strong>la</strong> stabilisation <strong>des</strong> extrémités de <strong>la</strong> dérivation lorsque nécessaire ;<strong>la</strong> maîtrise <strong>des</strong> éventuels phénomènes d’érosion régressive ;l’absence d'aggravation du risque inondation en amont ou en aval de l’aménagement.L’arrêté de prescriptions du 28 novembre 2007 re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> rubrique 3.1.2.0 (voir ci-<strong>des</strong>sous)s’applique également pour les IOTA soumises à autorisation.Prescriptions re<strong>la</strong>tives aux IOTA soumises à déc<strong>la</strong>rationLes instal<strong>la</strong>tions soumises à déc<strong>la</strong>ration font l’obj<strong>et</strong> de prescriptions techniques particulièresfigurant dans un arrêté du 28 novembre 2007. Ces prescriptions doivent impérativement êtrerespectées par le déc<strong>la</strong>rant (ces dispositions ne sont toutefois pas applicables aux IOTAexistantes <strong>et</strong> légalement réalisées ou exercées avant le 28 novembre 2007).Remarque : Les prescriptions sont-elles figées ?Non, ces prescriptions peuvent également être complétées par le préf<strong>et</strong> (par arrêté complémentaire)en fonction <strong>des</strong> circonstances locales lorsque ces prescriptions ne sont pas suffisantespour garantir le respect <strong>des</strong> intérêts mentionnés à l’art. L. 211-1 du C.envir. (<strong>gestion</strong> équilibrée<strong>et</strong> durable).Le déc<strong>la</strong>rant peut, au moment de <strong>la</strong> déc<strong>la</strong>ration ou postérieurement, demander au préf<strong>et</strong> <strong>la</strong>modification de certaines <strong>des</strong> prescriptions applicables aux travaux (art. R. 214-39 du C.envir.).Le silence gardé pendant plus de 3 mois <strong>sur</strong> <strong>la</strong> demande du déc<strong>la</strong>rant vaut décision de rej<strong>et</strong>.Condition d’imp<strong>la</strong>ntationLes conditions d’imp<strong>la</strong>ntation doivent être de nature à éviter ou, à défaut, à limiter autant quepossible, les perturbations <strong>sur</strong> les zones <strong>des</strong> <strong>milieux</strong> terrestre <strong>et</strong> aquatique. Elles ne doivent pas :˚engendrer de perturbations significatives du régime hydraulique du cours d’eau ;aggraver le risque d’inondation à l’aval comme à l’amont ;modifier significativement <strong>la</strong> composition granulométrique du lit mineur.
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