Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

94 Les bandes enherbées – la ripisylveRemarque : Concertation pour l’élaboration de la listeLa circulaire du 25 septembre 2005 rappelle qu’il est important que la liste établie au niveaupréfectoral corresponde aux réalités de terrain et que les enjeux environnementaux soientbien compris et partagés par les agriculteurs.Les préfets sont ainsi invités à associer à l’élaboration de cette liste : la chambre départementaled’agriculture, les organisations professionnelles agricoles, les collectivités localesainsi que tout organisme jugé pertinent.11-2 Bandes enherbées et zones vulnérablesà la pollution par les nitratesLa délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates est arrêtée par le préfetcoordonnateur de bassin (sur la procédure, voir art. R. 211-75 à R. 211-79 du C.envir.).Dans chacune des zones vulnérables délimitées, un programme d’action est arrêté par le préfetde chaque département et fixe les modalités relatives à une gestion adaptée des terres. Lacirculaire du 26 mars 2008 relative aux modalités de mise en œuvre du 4 ème programmed’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir desources agricoles demande au préfet de compléter immédiatement les mesures actuellesdu programme d’action, par les deux mesures suivantes applicables à la totalité des zonesvulnérables (voir art. R. 211-83 du C.envir.) :˚implantation d’une bande enherbée ou boisée permanente le long de tous les cours d’eau.Il s’agit de compléter le dispositif mis en place dans le cadre des bonnes conditions agricoleset environnementales (BCAE) analysé précédemment (voir chapître 11.1 : Mise en place debandes enherbées et politique agricole commune). L’implantation d’une bande enherbée ouboisée d’une largeur minimale de 5 mètres est ainsi obligatoire le long de tous les cours d’eaudéfinis au titre des BCAE ;couverture des sols pendant la période de risque de lessivage (en automne principalement).˚ Cette mesure de couverture des sols est désormais obligatoire dans les zones vulnérables.L’objectif est d’atteindre une couverture de 100 % des surfaces cultivées au plus tard àl’échéance de 2012.