Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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58L’entr<strong>et</strong>ien régulier d’un cours d’eau6-2 Définition de l’entr<strong>et</strong>ien régulier d’un cours d’eauLa loi <strong>sur</strong> l’eau <strong>et</strong> les <strong>milieux</strong> <strong>aquatiques</strong> du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié <strong>la</strong> définitionde l’entr<strong>et</strong>ien d’un cours d’eau fixée à l’art. L. 215-14 du C.envir.Le terme « curage » (souvent mal compris <strong>et</strong> potentiellement dangereux pour le milieu aquatiquelorsqu’il est mal réalisé) disparaît de <strong>la</strong> définition au profit de celui d’ « entr<strong>et</strong>ien régulier »(le curage est une opération susceptible de relever de <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>ture eau voir Fiche 9 :Le curage d’un cours d’eau).Selon c<strong>et</strong> article, l’entr<strong>et</strong>ien régulier a pour obj<strong>et</strong> :˚de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ;de perm<strong>et</strong>tre l’écoulement naturel <strong>des</strong> eaux ;de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.Remarque : Quels sont les travaux correspondant à un entr<strong>et</strong>ien régulier ?Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entr<strong>et</strong>ien sont strictement encadrés<strong>et</strong> doivent impérativement correspondre à <strong>la</strong> liste suivante (art. L. 215-14 <strong>et</strong> R. 215-2 duC.envir.) :˚˚enlèvement <strong>des</strong> embâcles, débris <strong>et</strong> atterrissements, flottants ou non, par é<strong>la</strong>gage ou recépagede <strong>la</strong> végétation <strong>des</strong> rives ;faucardage localisé.L’art. R. 215-2 du C.envir. ajoute à c<strong>et</strong>te liste les anciens règlements <strong>et</strong> usages locaux re<strong>la</strong>tifs àl’entr<strong>et</strong>ien <strong>des</strong> <strong>milieux</strong> <strong>aquatiques</strong>, à condition toutefois :˚que ces anciens règlements soient compatibles avec les objectifs d’entr<strong>et</strong>ien mentionnésnotamment à l’art. L. 215-14 du C.envir. (maintien du cours d’eau dans son profil d’équilibre,<strong>et</strong>c. voir ci-<strong>des</strong>sus : Définition de l’entr<strong>et</strong>ien d’un cours d’eau) ;que le dép<strong>la</strong>cement ou l’enlèvement localisé de sédiments auquel il est, le cas échéant,procédé n’ait pas pour eff<strong>et</strong> de modifier sensiblement le profil en long <strong>et</strong> en travers du lit mineur.˚6-3 Sur quelles personnes pèse l’obligationd’entr<strong>et</strong>ien ?La LEMA a simplifié le régime existant puisque désormais tous les propriétaires d’un coursd’eaux sont assuj<strong>et</strong>tis à l’obligation d’entr<strong>et</strong>ien régulier défini à l’art. L. 215-14 du C.envir.
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