Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Les compétences des maîtres d'ouvrage 454-4 Les autres partenaires de la gestion de l’eauDépartementLe département dispose des mêmes facultés que la commune pour exercer la maîtrise d’ouvraged’opération d’aménagement et d’entretien des cours d’eau. Il peut également mener desétudes globales (SAGE notamment).Un département peut également utiliser sa politique de gestion des espaces naturels sensibles àdes fins de maîtrise foncière (voir Fiche 22 : L’acquisition et la gestion d’une zone humide).RégionLa région est essentiellement un partenaire financier institutionnel. Elle intervient assez peu dansla gestion des rivières.Fédération de pêche et associations agréées de pêche et de protectiondu milieu aquatique (AAPPMA)Les AAPPMA contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu’ellesdétiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuentdes opérations de gestion piscicole (art. L. 434-3 du C.envir.).Dans chaque département, une fédération départementale des associations agréées de pêcheet de pisciculture regroupe obligatoirement :˚les associations agréées de pêche et de pisciculture ;l’association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux dudomaine public.Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique ont le caractère d’établissement d’utilité publique. Elles sont chargées demettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental (art. L. 434-4 du C.envir.) :˚participation à l’organisation de la surveillance de la pêche ;participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques ;coordination des actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;exploitation des droits de pêche qu’elles détiennent ;actions d’information et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques.