Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
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Tableau de correspondance entre <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>ture avant <strong>et</strong> après le 1er octobre 2006 2053.3.0. Travaux de création d'un port maritime oud 'un chenal d'accès ou travaux de modification <strong>des</strong>spécifications théoriques d'un chenal existant3.3.1. Travaux d'aménagement portuaires <strong>et</strong>autres ouvrages réalisés en contact avec le milieuaquatique3.3.2. Travaux ou ouvrages réalisés en dehors <strong>des</strong>ports, entrant dans le champ d'application de <strong>la</strong>catégorie 14 du tableau annexé au décr<strong>et</strong> n° 85-453du 23 avril 1985, du fait de <strong>la</strong> superficie <strong>des</strong> terrainsmis hors d'eau (A)4.1.1.0. Travaux de création d'un port maritime oud'un chenal d'accès ou travaux de modification <strong>des</strong>spécifications théoriques d'un chenal existant4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires <strong>et</strong>autres ouvrages réalisés en contact avec le milieumarinAbrogé3.4.0. Dragage <strong>et</strong>/ou rej<strong>et</strong> y affèrent en milieu marinou estuarien jusqu'au front de salinité3.5.0. Travaux de prospection, de recherche <strong>et</strong>d'exploitation <strong>des</strong> substances non visées à l'article 2du Code minier <strong>et</strong> contenues dans les fonds marinsdu domaine public4.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,remb<strong>la</strong>is de zones humi<strong>des</strong> ou de marais4.1.3.0. Dragage <strong>et</strong>/ou rej<strong>et</strong> y affèrent en milieumarin5.1.7.0. Travaux de prospection, de recherche <strong>et</strong>d'exploitation de substances minérales ou fossilesnon visées à l'article 2 du Code minier <strong>et</strong> contenuesdans les fonds marins du domaine public3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,remb<strong>la</strong>is de zones humi<strong>des</strong> ou de marais4.2.0. Réalisation de réseaux de drainage 3.3.2.0. Réalisation de réseaux de drainage4.3.0. Prélèvement en ZRE 1.3.1.0. Prélèvement en ZRE4.4.0. Carrières alluvionnaires Abrogé4.5.0. Transfert d'eau d'un cours d'eau dans unautre cours d'eauAbrogé4.6.0. Les travaux décidés par <strong>la</strong> commissiond'aménagement foncier5.2.3.0. Les travaux décidés par <strong>la</strong> commissiond'aménagement foncier5.1.0. Stations d'épuration 2.1.1.0. Stations d'épuration5.2.0. Déversoirs d'orage 2.1.2.0. Déversoirs d'orage5.3.0. Rej<strong>et</strong> d'eaux pluviales 2.1.5.0. Rej<strong>et</strong> d'eaux pluviales5.4.0. Epandage de boues 2.1.3.0. Epandage de boues
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