Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

La protection des berges due à la suppression des digues / des merlons de curage 11313-1 Protection des berges et nomenclature eauLe fait de supprimer une digue ou des merlons de curage (résidus des opérations de curagedéposés sur les berges) peut provoquer le déclenchement de nombreuses rubriques de lanomenclature eau en fonction notamment de la situation de l’ouvrage (lit mineur ou lit majeurd’un cours d’eau) et des conséquences de cette opération (aggravation du risque d'inondation,impact sur la faune, modification du profil du cours d’eau, etc.).La présente fiche se concentre sur les travaux de consolidation ou de protection des bergessusceptibles d’accompagner les opérations visant à supprimer une digue.[S’agissant de l’étude des autres rubriques de la nomenclature susceptibles d’êtredéclenchées lors des opérations de suppression de digues ou de merlons de curage,voir Annexe 2 : Principales rubriques de la nomenclature eau traitées dans l’ouvrage].Présentation de la rubrique 3.1.4.0 de la nomenclature :Consolidation ou protection des bergesCette rubrique de la nomenclature concerne les travaux de consolidation ou de protection desberges à l’exception des travaux (art. R. 214-1 du C.envir.) :˚basés sur des techniques végétales « vivantes » ;portant sur des canaux artificiels ;d’endiguement qui sont visés par d’autres rubriques de la nomenclature :* 3.2.5.0 Barrage de retenue et digues de canaux,* 3.2.6.0 Digues à l’exception de celles visées à la rubrique 3.2.5.0 : digues de protectioncontre les inondations et submersions / digues de rivières canalisées.Remarque : Qu’entend-on par technique végétale vivante ?Selon une circulaire du 24 juillet 2002, une technique est réellement considérée commevégétale lorsque son objectif est le maintien ou la stabilisation de la berge par l’enracinementde végétaux vivants.Les techniques végétales sont des techniques de consolidation consistant à implanter surl’ensemble de la berge des végétaux vivants uniquement (arrêté du 13 février 2002).Les techniques mixtes (associant du végétal et des matériaux) entrent dans le champd’application de la nomenclature. Il s’agit de technique de protection consistant par exemple àenrocher les pieds de berge et à implanter des végétaux en partie haute de la berge (arrêtédu 13 février 2002).