Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

82 Le curage d'un cours d'eauEn cas de nécessité de curage, l’étude d’incidence doit conclure sur la faisabilité de la remisedans le cours d’eau des matériaux mobilisés au regard notamment :˚de la contamination des sédiments ;des effets sur les habitats aquatiques à l’aval ;des conditions technico-économiques.Sur le contenu de l’étude d’incidence, voir art. 5 de l’arrêté du 30 mai 2008.Plan de chantier prévisionnelLe programme d’intervention comprend un plan de chantier prévisionnel précisant :˚la localisation des travaux ;les moyens techniques mis en œuvre ;les modalités d’enlèvement des matériaux (le cas échéant) ;le calendrier de réalisation prévu.Ce plan de chantier prévisionnel est accompagné d’un protocole de surveillance. Celui-cidécrit les actions et mesures envisagées, pendant la phase des travaux, pour limiter lesimpacts prévisibles sur l’environnement et les usages recensés et suivre la qualité de l’eau.Conditions de réalisation des travauxCes conditions sont fixées aux art. 7, 8 et 9 de l’arrêté du 30 mai 2008.Les matériaux mobilisés dans une opération de curage doivent être remis dans le cours d’eauafin de ne pas remettre en cause le mécanisme de transport naturel des sédiments et le maintiendu lit dans son profil d’équilibre.Lorsqu’ils ne peuvent être remis dans le cours d’eau (en fonction notamment de leur nocivité),le maître d’ouvrage du curage est responsable du devenir de ces matériaux. Ces sédimentsdoivent faire l’objet en priorité (dans des conditions technico-économiques acceptables) d’untraitement approprié permettant leur utilisation en tant que granulats.