Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

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Tableau de correspondance entre la nomenclature avant et après le 1er octobre 2006203Tableau de correspondance entre la nomenclatureavant et après le 1 er octobre 2006(Source : ministère en charge de l'Écologie)Nomenclature avant le 1 er octobre 2006 Nomenclature après le 1 er octobre 20061.1.0. Sondage, forage 1.1.1.0. Sondage, forage1.1.1. Prélèvements souterrains 1.1.2.0. Prélèvements souterrains1.2.0. Rejets d'effluents sur le sol ou dans lesous-sol2.3.1.0. Rejets d'effluents sur le sol ou dans lesous-sol1.3.0. Recharge artificielle des eaux souterraines 2.3.2.0. Recharge artificielle des eaux souterraines1.3.1. Réinjection dans une même nappe des eauxprélevées pour la géothermie, l'exhaure des mineset carrières ou lors des travaux de génie civil1.3.2. Travaux de recherche et d'exploitation degîtes géothermiques1.4.0. Canalisations de transports d'hydrocarburesou de produits chimiques liquides1.6.0. Les travaux de recherche, de création,d'essais, d'aménagement ou d'exploitation desstockages souterrains1.6.1. Les travaux de recherche et d'exploitation desstockages souterrains de déchets radioactifs5.1.1.0. Réinjection dans une même nappe deseaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure desmines et carrières ou lors des travaux de génie civil5.1.2.0. Travaux de recherche et d'exploitation degîtes géothermiques3.3.3.0. Canalisations de transports d'hydrocarburesou de produits chimiques liquides5.1.3.0. Les travaux de recherche, de création,d'essais, d'aménagement ou d'exploitation desstockages souterrains5.1.5.0. Les travaux de recherche et d'exploitationdes stockages souterrains de déchets radioactifs1.6.2. Travaux d'exploitation de mines 5.1.4.0. Travaux d'exploitation de mines1.6.3. Travaux de recherche de mines 5.1.6.0. Travaux de recherche de mines2.1.0. Prélèvements eaux superficielles 1.2.1.0. Prélèvements eaux superficielles2.1.1. Prélèvements dans les cours d'eauréalimentés (Seine et Loire)2.2.0. Rejet (quantitatif) dans les eauxsuperficielles1.2.2.0. Prélèvements dans les cours d'eauréalimentés (Seine, Loire, Marne et Yonne)2.2.1.0. Rejet (quantitatif) dans les eaux doucessuperficielles
204Tableau de correspondance entre la nomenclature avant et après le 1er octobre 20062.3.2. Effluents radioactifs provenant d'une installationnucléaire de base (I.N.B)2.4.0. Ouvrages, installations entraînant une différencede niveau de 35 cm ou une submersion d'unedes rives d'un cours d'eau2.4.1. Ouvrages hydrauliques fonctionnantpar éclusées5.2.1.0. Effluents radioactifs provenant d'une installationnucléaire de base (I.N.B)3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis,dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues2° Un obstacle à la continuité écologiqueAbrogé2.5.0. Modification du profil en long ou du profil entravers d'un cours d'eau ou dérivationou détournement d'un cours d'eau3.1.2.0. Modification du profil en long ou du profil entravers du lit mineur d'un cours d'eau ou dérivationd'un cours d'eau2.5.1. Création de canaux Abrogé2.5.2. Impact sensible sur la luminosité 3.1.3.0. Impact sensible sur la luminosité2.5.3. Ouvrage, remblais et épis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulementdes crues (A)2.5.4. Installations, ouvrages, digues ou remblais(h> 0,5m) dans le lit majeur d'un cours d'eau3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis,dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues2° Un obstacle à la continuité écologique3.2.2.0. Installations, ouvrages ou remblais dans lelit majeur d'un cours d'eau2.5.5. Consolidation ou protection des berges 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges2.6.0. et 2.6.1. Curage, dragage 3.2.1.0. Entretien de cours d'eau2.6.2. Vidanges d'étangs ou de plans d'eau 3.2.4.0. Vidanges d'étangs ou de plans d'eau2.7.0. Création d'étangs ou de plans d'eau 3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non3.1.0. Rejets en mer (quantitatifs) 2.2.2.0. Rejets en mer (quantitatifs)3.2.0. Rejets en mer (qualitatifs) 2.2.3.0. Rejets dans les eaux de surface3.2.1. Effluents radioactifs provenant d'uneinstallation nucléaire de base (A)5.2.1.0. Effluents radioactifs provenant d'une installationnucléaire de base (INB) (A)
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