Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Le redimensionnement du lit mineur125Sécurité des travauxLe déclarant doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutionsaccidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l’ouvrage pourraientoccasionner :˚au cours des travaux ;après leur réalisation.Remarque : Que faire en cas d’incident, lors des travaux, susceptible de provoquerune pollution ou un désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site ?Le déclarant doit évidemment prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à cet incident,en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu’à ce que les dispositionsnécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement.Il doit en outre informer rapidement :˚le préfet ;le service chargé de la police de l’eau ;le maire concerné par l’incident (ou celui concerné par ses effets).Suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieuUn compte-rendu de chantier est établi au fur et à mesure de l’avancement des travaux et ildoit être mis à la disposition du service chargé de la police de l’eau. Il comprend :˚le déroulement des travaux ;toutes les mesures prises pour respecter l’ensemble des prescriptions ;les effets identifiés de l’aménagement sur le milieu et sur l’écoulement des eaux.A la fin des travaux, un plan de récolement est adressé au service chargé de la police de l’eau.Ce document comprend les éléments suivants :˚les profils en long et en travers de la partie du cours d’eau aménagée ;le compte-rendu de chantier.Remarque : Obligation de réaliser un compte rendu d’étapeLorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de 6 mois, un compte-rendu d’étape doitêtre adressé au service chargé de la police de l’eau à la fin des 6 premiers mois, puis tous les 3 mois.