Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

178Les actions de préservation des zones humidesSites Internet• DDEA du Calvados : informations sur les bonnes conditions agricoles et environnementaleshttp://www.calvados.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1227• DIREN Lorraine, « Le guide de l’eau », « Thème 27 : Lutte contre les espèces invasives »,juillet 2009, http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/theme27.pdfRéférences légales et réglementaires• Règlement (CE) n° 73 / 2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communespour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politiqueagricole commune ;• Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenellede l’environnement » ;• Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005relative à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité ;• Circulaire interministérielle DGFAR/SDER/ n°C2008-5014 DE/SDMAGE/BPREA/ du 26 mars2008 : Modalités de mise en œuvre du 4 ème programme d’action dans les zones vulnérablesau titre de la directive n 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite Directive «nitrates» ;Circulaire du 26 mai 2008 : Circulaire 2008 : « Mesures agroenvironnementales » ;•Circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâtiessituées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’art. 1395 D du CGIinstituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;• Circulaire DGPAAT/C n° 2009-3068, DGAL/C n°2009-8004 du 17 juin 2009 : Mise en œuvrede la conditionnalité des aides 2009.