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Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

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206Tableau de correspondance entre <strong>la</strong> nomenc<strong>la</strong>ture avant <strong>et</strong> après le 1 er octobre 20065.5.0. Epandage d'effluentsou de boues (azote)6.1.0. Travaux prévus à l'article 31 de <strong>la</strong> loi du3 janvier 1992 <strong>sur</strong> l'eau2.1.4.0. Epandage d’effluentsou de boues (azote)Abrogé6.2.0. Terrain de camping <strong>et</strong> de caravanage nonraccordé au réseau d'assainissement collectifAbrogé6.2.1. Terrain contenant <strong>des</strong> habitations légèresde loisirs non raccordées au réseaud'assainissement collectifAbrogé6.3.0. Piscicultures 3.2.7.0. Piscicultures d'eau douce mentionnées àl'art. L. 431-6 du C.envir.6.3.1. Entreprises hydrauliques(loi du 16 octobre 1919)5.2.2.0. Entreprises hydrauliques(loi du 16 octobre 1919)6.4.0. Création d'une zone imperméabilisée Abrogé6.5.0. Création d'un terrain de golf (A) AbrogéArt. L.432-3 du C.envir.3.1.5.0. Destruction de frayère3.2.5.0. Barrages3.2.6.0. Digues

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