Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

L’acquisition et la gestion d’une zone humide195• LE CORRE L., « Zones humides – Protection et gestion », JurisClasseur Environnement,Fasc. 3020, 2008 ;• DAOUI H., « Guide juridique à l’attention des gestionnaires des zones humides »,Agence de l’eau Seine-Normandie, 2008 ;• CIZEL O., « Protection et gestion des zones humides », Pôle relais lagunes méditerranéennes,Groupe d’histoire des zones humides, ministère de l’Ecologie et du Développement durable,Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, 2006 ;• HUMBERT G., PINAY G., LETHIER H., LIERDEMAN E., « Protéger et gérer les zoneshumides, données écologiques et juridiques », Muséum national d’Histoire naturelle, Institutd’Ecologie et de gestion de la Biodiversité, 1997.Sites Internet• DIREN Lorraine, « Le guide de l’eau », « Thème 08 : Les aménagements en zone humide »,juillet 2009,http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/theme08.pdf• DIREN Languedoc Roussillon, « Guide juridique et pratique pour les interventions publiquessur les terrains privés », 2001,http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/loadPage.php?file=eau/guide/sommaire.htmRéférences légales et réglementaires• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenellede l’environnement » ;• Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humidesen application des art. L. 214-7-1 et R. 211-108 du C.envir. (modifié par l’arrêté du 1 er octobre 2009).