Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Le redimensionnement du lit mineur127Références bibliographiquesSites InternetVoir la bibliographie commune à l’ensemble des fiches.Références légales et réglementaires• Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des art. L. 214-1 à L. 214-6du C.envir. et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau del’art. R. 214-1 du C.envir. ;• Circulaire DE/SDGE/BPIDPF-CCG/ n° 426 du 24 juillet 2002 relative à la mise en œuvre dudécret n° 2002-202 du 13 février 2002 modifiant ou créant les rubriques 2.5.0, 2.5.2, 2.5.4 et2.5.5 de la nomenclature « loi sur l'eau » et des trois arrêtés de prescriptions générales pour lesopérations soumises à déclaration au titre de ces rubriques.