Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

507660020814Rivières deBasse-Normandie6127287895917710515552L’Agence de l’eau Seine-Normandieest un établissement public du ministèrede l’Écologie, de l’Énergie, du Développementdurable et de la Mer.Sa mission est de financer les ouvrageset les actions qui contribuent à préserverles ressources en eau et lutter contre lespollutions, en respectant le développementdes activités économiques. Pour ce faire, elleperçoit des redevances auprès de l’ensembledes usagers qu’elle redistribue sous formed’aides financières aux collectivités locales,aux industriels, aux artisans, aux agriculteurset aux associations qui entreprennent desactions de protection du milieu naturel.Ses actions s’expriment à traversun programme pluriannuel.Les études et les réseaux de surveillancefinancés par l’Agence contribuent à la gestionéquilibrée de la ressource en eau et de tous lesmilieux aquatiques. Ils permettent de dresserun état des milieux et de rendre compte decet état aux instances locales, nationaleset européennes.L’Agence de l’eau soutient techniquement etfinancièrement la reconquête des milieuxaquatiques.SiègeDirection de l’eau,des milieux aquatiques et de l’agricultureService eaux souterraines et agricultureService eaux de surface et milieux aquatiques51, rue Salvador Allende92027 Nanterre CedexTél. : 01 41 20 18 21Fax : 01 41 20 16 62Service littoral et mer21, rue de l’Homme de bois14600 HonfleurTél. : 02 31 81 90 00Fax : 02 31 81 90 09www.eau-seine-normandie.fr45895821Vos interlocuteursLes services milieu aquatique et agriculturede l’Agence de l’eau Seine-NormandieEn direction territorialeRivières d’Ile-de-France et Paris petite couronne51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre cedexTél : 01 41 20 16 10 - Fax : 01 41 20 16 09Seine-Amont2 bis, rue de l’écrivain - 89100 SensTél : 03 86 83 16 50 - Fax : 03 86 95 23 73Vallées de Marne30-32, Chaussée du Port - 51035 Châlons-en-Champagne cedexTél : 03 26 66 25 75 - Fax : 03 26 65 59 79Vallées d’OiseRue du Docteur Guérin - ZAC de l’Université - 60200 CompiègneTél : 03 44 30 41 00 - Fax : 03 44 30 41 01En direction territoriale et maritimeRivières de Basse-Normandie1, rue de la Pompe - BP 70087 - 14203 Hérouville-St-Clair cedexTél : 02 31 46 20 20 - Fax : 02 31 46 20 29Seine-AvalHangar C - Espace des marégraphes - BP 1174 - 76176 Rouen cedex 1Tél : 02 35 63 61 30 - Fax : 02 35 63 61 59Mai 2010 - Conception AESN, création et réalisation ARTESSIA