Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

chargées de l’inspection scolaire étant les inspections académiques. En Rhénanie-Palatinat,
cette mission est répartie entre le ministère en tant qu’instance supérieure d’inspection
scolaire et la direction du contrôle et des services Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion 5 .
La planification et l’organisation du système éducatif relèvent de la compétence des
ministères et des autorités qui leur sont subordonnés. Font partie de leurs attributions la
définition des types d’établissements scolaires, du contenu pédagogique des filières de
formation et des objectifs pédagogiques. Les objectifs éducatifs sont définis dans la loi
scolaire et sont concrètement mis en œuvre par les programmes de formation et
d’enseignement.
Les livres scolaires, en tant qu’aide à la réalisation des programmes d’enseignement
doivent avoir été approuvés par le ministère avant d’être utilisés.
L’inspection scolaire comprend le contrôle exercé pour s’assurer de la légalité des actes
effectués, le contrôle de l’opportunité des actes ainsi que le contrôle hiérarchique. Le
contrôle de la légalité comprend le contrôle exercé par l’administration quant à la
légitimité des questions externes concernant les établissements scolaires, comme la
construction et la conservation de bâtiments scolaires ainsi que l’achat et la mise à
disposition de livres scolaires et autre matériel pédagogique ; en règle générale cette tâche
est assumée par les communes en tant qu’organismes en charge des établissements
scolaires.
Le contrôle de l’opportunité et le contrôle hiérarchique varient en fonction du Land. En
Rhénanie-Palatinat, il relève, pour tous les types d’établissements scolaires, de la
compétence de la direction du contrôle et des services. Dans le Bade-Wurtemberg, il est
exercé par les inspections académiques au niveau des écoles primaires (Grundschulen), des
écoles secondaires générales (Hauptschulen), des écoles secondaires techniques
spécialisées (Werkrealschulen), des collèges d’enseignement général (Realschulen), des
écoles spécialisées (Sonderschulen), sinon il est du ressort de l’autorité académique
suprême, tout en sachant que celle-ci peut déléguer par voie d’ordonnance cette fonction à
des autorités administratives subordonnées. Leur influence se fait de plus en plus par le
biais de l’approbation de programmes scolaires et la mise au point d’objectifs
pédagogiques avec chaque établissement scolaire, voire avec la direction de cet
établissement. Celle-ci se voit imposer des limites du fait de la responsabilité pédagogique
autonome de l’école et de la responsabilité pédagogique des enseignantes et enseignants.
Administration générale et financement
5 Celle-ci dispose d’un bureau central à Trèves et de deux annexes, à Coblence et à Neustadt an der
Weinstraße.
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