Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

Il faut également observer que la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale a modernisé la formation des agents en créant des outils spécifiques à ce public
en proposant notamment différentes catégories de formations : d’intégration et de
professionnalisation (obligatoires), de perfectionnement et la préparation aux concours et
examens professionnels (dans le cadre du DIF le plus souvent). Cette loi introduit
également le « livret individuel de formation » qui accompagne l’agent tout au long de sa
carrière et retrace toutes les formations suivies.
Les acteurs de la formation continue
Les financeurs
La formation continue repose sur l’obligation, pour les employeurs, de participer au
financement de la formation continue des salariés et sur le droit, pour ces derniers, à se
former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs
appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux.
Ainsi, les entreprises sont les principales contributrices au financement de la formation
continue en France. Leur contribution permet de couvrir la réalisation du plan de formation
mais aussi les CIF et depuis 2004, les DIF et l’alternance (formation initiale, non traitée
dans cet article) à travers le contrat de professionnalisation. Les entreprises réservent donc,
au minimum, 1,6% de leur masse salariale brute pour la formation professionnelle. Elles
versent tout ou partie de cette somme à des organismes paritaires collecteurs agrées, les
OPCA 126 . En effet, pour ce qui est de la réalisation du plan de formation, une entreprise
peut gérer ses fonds elle-même, c’est la formule que choisissent souvent les grandes
entreprises (elles ne versent à ce moment qu’une somme réduite aux OPCA). La raison
d’être des OPCA au-delà du conseil, de l’information, de l’aide à l’élaboration des projets
de formation, est la prise en charge du financement des actions de formation. Ils
poursuivent ainsi un objectif de mutualisation : les fonds devraient, en principe, être
redistribués en fonction de priorités adoptées par le conseil d’administration de l’OPCA.
La mutualisation entre OPCA est également possible depuis 2004. Cependant, face au
relatif échec de cette redistribution, la loi de 2009 réduit le nombre d’OPCA sur le
territoire et vise à instaurer une meilleure coordination entre eux.
L’Etat participe également largement au financement de la formation continue. Si le
Ministère de l’Education Nationale traite essentiellement de la formation professionnelle
126 Pour plus d’information : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fichespratiques,91/formation-professionnelle,118/les-organismes-paritaires,1082.html
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