Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

Toutefois, l’Etat reste garant du bon fonctionnement du service public et de la cohérence
de l’enseignement et le ministre est responsable de la politique éducative.
Décentralisation/Déconcentration
La décentralisation consiste à transférer à des élus des compétences propres et le pouvoir
de décider localement pour favoriser le rapprochement des citoyens des décideurs.
La déconcentration consiste à transférer les décisions du ministère aux services
déconcentrés de l’Etat. Ainsi, à chaque niveau de la hiérarchie administrative, on trouve
un représentant de l’Etat (en général, le préfet) et un représentant de l’Education
Nationale qui sont les interlocuteurs des collectivités territoriales.
Ce schéma très simplifié présente la nouvelle répartition des compétences.
Ecole Collège Lycée
Investissement (construction, reconstruction) Commune Département Région
et fonctionnement matériel
Fonctionnement pédagogique
Commune Etat Etat
(micro-informatique…)
Personnels enseignants (recrutement, Etat Etat Etat
formation, rémunération)
Personnels administratifs, techniques, Etat Etat Région
de santé
Personnels ouvriers Commune Département Région
Programmes d’enseignement Etat Etat Etat
Validation des diplômes Etat Etat
Dispositions financières
La loi a prévu que les charges financières résultant de cette nouvelle répartition des
compétences devaient être compensées.
Pour les écoles, les communes n’assument pas de nouvelles charges de fonctionnement ;
l’aide de l’Etat intervient, comme avant, pour les opérations importantes (constructions,
…).
Pour les collèges et les lycées, la charge financière est importante pour le département et la
Région. Les collectivités territoriales reçoivent une dotation correspondant aux dépenses
précédemment effectuées par l’Etat.
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