Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

Bernard Rollet
Le système éducatif français - l’enseignement primaire et secondaire
Pour comprendre l’organisation et le fonctionnement du système éducatif français, il faut
connaître, un tant soit peu, le contexte historique, politique et culturel dans lequel notre
système éducatif s’est mis en place, structuré et affirmé.
La référence aux principes républicains qui, tout au long des deux derniers siècles, ont fixé
le cadre de l’enseignement en France, permet de comprendre les débats, en particulier avec
l’Eglise et les spécificités nationales et régionales.
1. Le cadre politique et l’organisation du système éducatif
Les grands principes
Sans retracer le processus historique dans son ensemble, il faut toutefois rappeler que le
domaine de l’Education, en France, est régi par des principes fondamentaux inspirés de la
révolution de 1789, formulés par des lois votés dès la fin du 19ème siècle et repris par la
constitution de 1958 : « l’organisation de l’enseignement public obligatoire, gratuit et laïc à
tous les degrés est un devoir de l’Etat ».
Les principes et les lois
- La gratuité de l’enseignement qui concerne l’école primaire est votée dès 1881 et
étendue à l’enseignement secondaire en 1933.
- L’obligation scolaire (1882) est le corollaire de la gratuité et concerne les
enfants de 6 à 13 ans, puis 14 ans (1936), enfin 16 ans (1959).
- La neutralité : les enseignants et les élèves doivent observer la neutralité
philosophique et politique.
- La laïcité : inscrit dans les lois de 1882 et 1886, ce principe reformulé en 1905
lors de la séparation de l’Eglise et de l’Etat implique le respect des croyances
(mais l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, le jeudi est libéré
pour que les familles puissent offrir un enseignement religieux à leurs enfants), la
laïcité des enseignants et l’interdiction du prosélytisme. Il faut rappeler la
situation particulière de l’Alsace-Moselle.
- La liberté de l’enseignement : depuis 1959, la « loi Debré » définit les rapports
entre l’Etat et l’enseignement privé qui coexiste avec l’enseignement public (aide,
contrats). Mais l’Etat est seul habilité à délivrer les diplômes et organise les
examens au niveau national.
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