Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

universités (LRU 2007) a transféré aux universités volontaires la gestion et la rémunération
de leur propre personnel.
2. Acteurs, compétences et financement
Au niveau national, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Cneser) est un comité consultatif et une juridiction administrative placé auprès du ministre
chargé de l'enseignement supérieur. Il est composé de représentants de tous les acteurs de
l’enseignement supérieur et de la recherche (enseignants, chercheurs, administratifs…) et
se prononce sur les orientations générales de l'enseignement supérieur et sur les diplômes.
Il est aussi chargé d’examiner le budget du ministère et est consulté sur les dotations et les
contrats quadriennaux liant l'État et les établissements d’enseignement supérieur.
Dans les Régions, les ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et celui
de l’Éducation Nationale sont représentés par les Recteurs qui gèrent 30 circonscriptions
administratives, les Académies. Les rectorats, qui sont les services des ministères au
niveau de l’Académie, mettent en œuvre au niveau régional la politique éducative définie
au niveau national. Le recteur est également Chancelier des Universités : à ce titre, il
assure la coordination des établissements d’enseignement supérieur, intervient dans la
répartition des crédits d’Etat pour les constructions universitaires et pilote, avec le préfet de
région, le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, en concertation
avec le conseil régional.
Les établissements d’enseignement supérieur publics (dont 81 universités) sont financés
par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les collectivités territoriales
et par les frais d’inscription des étudiants. Les frais d’inscription des étudiants représentent
une faible part du budget des universités (2010 : 174 Euros en Licence, 237 euros en
Master et 359 euros en Doctorat). Les universités sont essentiellement financées par le
ministère sur la base de contrats quadriennaux qui fixent les orientations stratégiques de
chaque établissement.
Les écoles spécialisées et « grandes écoles » sont aussi financées par le ministère (selon
leur statut) et certaines d’entre elles, notamment les écoles de commerce et certaines écoles
d’ingénieurs, bénéficient aussi des frais d’inscription de leurs étudiants qui peuvent varier
de 5 000 à 20 000 euros /an.
Si on l’évalue par son coût unitaire, l’enseignement supérieur français n’apparaît pas
comme prioritaire dans les dépenses d’éducation, sauf pour les formations d’élite (Grandes
Écoles et autres écoles spécialisées). C’est ce que montrent les statistiques suivantes. La
Figure 1, pour les comparaisons internationales, indique une moyenne nationale annuelle
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