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Histoire de la formation professionnelle continue en France : de l’objectif de
promotion sociale à l’individualisation de la formation 119
Si la loi du 30 décembre 1966 fait de la formation un service public, c’est la loi du 16
juillet 1971, dite loi Delors, qui fonde le système contemporain de la formation
professionnelle. Comme la plupart des lois touchant à la formation professionnelle
continue, elle se base sur un accord national interprofessionnel (dans ce cas, signé le 9
juillet 1970). Cette loi qui présente la formation continue non plus seulement comme
un outil d’adaptation des salariés mais aussi comme un moyen de développement
personnel et de promotion sociale, confirme le droit à la formation sur le temps de travail
et introduit les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions
menacées. Elle rend également obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés le fait
de consacrer 0,80% de leur masse salariale brute à des dépenses de formation.
Il est important de noter à ce stade que la formation fait partie intégrante du Code du
travail qui reprend donc toutes les dispositions de la loi.
La loi du 17 juillet 1978 vient quant à elle clarifier les rapports entre plan de formation et
congé de formation, le premier étant à l’initiative de l’entreprise tandis que le second est
une initiative personnelle du salarié.
Dans les années 80 la formation continue n’est plus au strict service de l’amélioration de la
productivité comme pendant la période de reconstruction puis de forte demande de
consommation. Les années 80 marquent ainsi l’avènement de la formation professionnelle
dans son ensemble (continue et initiale) comme un outil au service de la politique de
lutte contre le chômage des jeunes. Pour ce qui est de la formation professionnelle
continue les évolutions concernent essentiellement le rapprochement de certains acteurs
pour accroître l’efficacité du service, la déconcentration du service de l’AFPA
(l’association pour la formation professionnelle des adultes) qui aura désormais une équipe
opérationnelle dans chaque région.
En 1990, le crédit formation individualisé fait son entrée en scène : le droit à la
qualification devient ainsi un principe général du Code du Travail. Ce crédit formation
initialement pensé pour les jeunes est finalement étendu à tous les salariés et regroupe tant
des activités de formation qu’un bilan de compétences. La loi du 31 décembre 1991
complète le dispositif avec la notion de co-investissement : le crédit formation est à
l’initiative du salarié et doit être négocié avec l’entreprise. Si l’employé s’engage,
119 Pour plus de détails sur ce point, vous pouvez vous référer au dossier publié sur le site « vie publique » :
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/formation-professionnelle-continue/index/
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