Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

viennent d’un fonds commun, la concurrence étant le seul facteur décisif pour déterminer
le quota des subsides utilisés qui seront reversé à la Suisse 60 . Un bilan dressé en juillet
2008 montre une image plutôt favorable de la participation de la Suisse au 6 ème
programme-cadre 61 . Avec plus d’un millier de projets de recherche, la Suisse se plaçait exaequo
avec l’Autriche au 11 ème rang des pays participants. Les subsides attribués aux
projets suisses s’élèvent à 793 millions d’euros, soit 3,1% de l’ensemble des fonds alloués.
Ce montant correspondait presque exactement à la contribution de la Suisse au 6 ème
programme-cadre dont le budget total s’élevait à 19,3 milliards d’euros. En plus de ce
résultat réjouissant, force est de constater l’expansion de la participation suisse au 7 ème
programme-cadre. Cette évolution montre bien qu’au moins dans le domaine des sciences
et particulièrement dans le secteur universitaire, l’intégration européenne de la Suisse est
devenue une évidence.
2. Acteurs et compétences
Dans le secteur de la recherche le Fonds national suisse (FNS) est le principal bailleur de
fonds tiers du secteur public. Il est organisé sous la forme d’une fondation. Le Conseil du
Fonds national suisse de la recherche juge, en tant que comité exécutif mandaté par le
Conseil de fondation, les demandes de financement et décide du soutien à leur apporter.
Le Conseil se compose d’un maximum de 100 scientifiques, pour la plupart d’entre eux,
rattachés à l’enseignement supérieur suisse. Il existe pour cela une procédure bien précise
qui prévoit également l’intervention d’experts externes pour examiner les demandes.
L’attribution de subventions de recherche se déroule ainsi dans le cadre d’une procédure
où la concurrence joue un grand rôle. Le montant des subsides alloués par le FNS aux
demandeurs constitue donc un indicateur important des performances d’une université. Les
universités cantonales ainsi que le secteur des écoles polytechniques fédérales sont les
partenaires principaux du FNS ; ensemble, ils remportent environ 90% des subsides
consacrés à la recherche.
Une grande partie des fonds de la FNS est allouée à la recherche libre qui finance les
projets remis par les chercheurs directement. Les subsides alloués à la recherche orientée
se limitent à un dixième de l’ensemble du budget. 62
60 Euresearch INFO, Informations sur la recherche européenne et internationale – Edition mai, n°. 4, Berne
2006 (sur demande du Secrétariat d’Etat à l’Education et à la Recherche) (ISSN 1660-5233)
61 Département fédéral de l’Intérieur – Secrétariat d’Etat à l’Education et à la Recherche, La participation
suisse au 6 ème Programme-cadre de recherche européen. Chiffres et faits, Berne 2008 (ISSN: 1662-2634)
62 2009 : Recherche libre : 620 millions de francs répartis sur 2613 ententes (63% du budget), Recherche
orientée : 87 millions de francs répartis sur 256 projets (12% du budget). Source : rapport annuel 2009 du
FNS http://www.snf.ch/SiteCollectionDocuments/inb_jb_09_d.pdf
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