Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

École enfantine, école primaire et degré secondaire I sous tutelle communale
Les cantons et leurs communes assument l’entière responsabilité de la réglementation et de
la mise en œuvre de l’enseignement au niveau de l’école enfantine et de l’école obligatoire
(école primaire et degré secondaire I). Dans la majorité des cantons, les organes en charge
de ces établissements scolaires sont les communes.
Là où l’école enfantine et l’école publique relèvent de la compétence des communes,
l’autorité exécutive communale (conseil communal) délègue habituellement ces tâches à
une administration scolaire (commission scolaire, inspection, conseil scolaire) élue par les
électrices et électeurs de la communauté des habitants pour une période de quatre ans. Ces
autorités scolaires locales sont principalement habilitées à représenter l’école auprès des
parents d’élèves et du public et vice-versa, à approuver la création de classes, la
programmation des cours et les grilles horaires, à recruter le personnel enseignant, à
acquérir et entretenir les espaces scolaires, préparer le budget et gérer les crédits, veiller à
la qualité de l’établissement scolaire et de l’enseignement prodigué à l’aide de bilans
d’évaluation internes et externes. Dans les communes qui ne possèdent pas d’autorité
scolaire locale, c’est à l’organe exécutif communal qu’incombent ces fonctions.
Dans les années 90, des projets d’établissements bénéficiant d’une certaine autonomie ont
été lancés au niveau de l’école enfantine et de l’école publique. Ce processus progresse
plus ou moins vite selon les cantons ou les communes. Dans ces structures, l’école est
considérée comme une entité disposant d’une grande autonomie qui dispose de ce fait
d’une responsabilité accrue assortie d’une plus grande liberté d’action et des compétences
décisionnelles correspondantes. Les tâches sont redistribuées entre les différents acteurs
locaux. L’autorité scolaire locale (ou l’organe exécutif local) est en charge de tout ce qui
touche aux questions stratégiques de l’école. Dans le cadre des réglementations cantonales,
elle prend des décisions quant aux objectifs généraux de l’école, à l’évolution du personnel
et aux moyens mis à la disposition de l’école sur un laps de temps donné. Chacune des
écoles met en application les décisions stratégiques et élabore l’enseignement prodigué en
fonction d’un programme scolaire qu’elle a définit elle-même. La direction de l’école
assure la gestion opérationnelle et adopte une position de supérieur hiérarchique vis-à-vis
du corps enseignant.
Enseignement général au degré secondaire II sous la responsabilité des cantons
Les gymnases et écoles de culture générale sont placés sous la responsabilité des cantons.
Les différentes écoles sont depuis un certain temps organisées d’après le modèle de l’école
autonome.
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