Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

Dans le Bade-Wurtemberg, en vertu de l’article 28 de la loi scolaire, les communes sont les
organismes en charge des écoles primaires, des écoles secondaires générales, des écoles
secondaires techniques spécialisées, des collèges d’enseignement général, des lycées et des
écoles spécialisées ; dans certains cas de figure, les districts (Kreise) peuvent être les
organismes en charge des collèges d’enseignement général, des lycées et des écoles
spécialisées. Par ailleurs, certains types d’établissement scolaire peuvent également être
directement placés sous le contrôle du Land. En Rhénanie-Palatinat, l’article 72 de la loi
scolaire stipule que : « le Land, les communes et communautés de communes collaborent à
la construction, à l’entretien et au développement des établissements scolaires publics, en
conformité avec cette loi. La participation des communes et communautés de communes
fait partie des obligations de l’auto-administration ». Les Länder prennent en tout cas à leur
charge les frais afférents au corps enseignant, les communes ou districts assumant les
autres frais en matière de personnel et de matériel.
Administration et organisation de l’établissement scolaire
Le directeur d’école 6 est en charge de la mission d’éducation et de formation d’un
établissement scolaire ; il administre et dirige l’école dans laquelle il exerce par ailleurs la
fonction d’enseignant. Il travaille en étroite collaboration avec le Conseil regroupant
l’ensemble des enseignants d’établissements scolaires dont il est le président et le Conseil
de l’établissement scolaire. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’opportunité et de
contrôle hiérarchique, il est habilité à donner des consignes aux enseignantes et
enseignants ainsi qu’à tout autre membre du personnel de l’établissement scolaire.
Le directeur d’école veille au respect de la scolarité obligatoire et à la réalisation des
programmes d’éducation et d’enseignement. Il adopte le programme scolaire, le met en
œuvre et procède à son évaluation. Il effectue des visites lors des cours, coordonne
l’attribution de notes et représente l’établissement scolaire à l’extérieur. Il est également
chargé de surveiller le site et les bâtiments de l’établissement scolaire.
Dans le cadre des conférences d’enseignants, les enseignants apportent leur contribution au
développement de l’établissement scolaire et décident des questions se rapportant à
l’enseignement et à l’éducation. Ils peuvent se réunir en conférence plénière ou en
conférence partielle. Le vote de la conférence engage l’ensemble des participants. La
conférence de l’école (Schulkonferenz) est un autre organe qui regroupe le corps
6 Il peut bien entendu s’agir d’une directrice d’école ; il a été renoncé à la forme féminine dans ce paragraphe
pour des raisons de lisibilité du texte.
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