Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

Peter Nenniger / Axel Koch,
La structure de l’enseignement supérieur en Allemagne
La République Fédérale d’Allemagne compte actuellement 394 établissements
d’enseignement supérieur reconnus, dont 104 universités, 6 hautes écoles pédagogiques, 14
écoles des hautes études théologiques, 51 écoles supérieures d’art, 189 écoles supérieures
spécialisées et 30 écoles supérieures d’administration. Selon l’Office fédéral de la
Statistique, plus de 1996 millions d’étudiants, dont près de 48 % de femmes, étaient
inscrits dans ces établissements au semestre d’hiver 2008/2009. Environ deux tiers d’entre
eux étudiaient à l’université et près de 29 % fréquentaient une école supérieure spécialisée.
En 2008, le financement des dépenses pour l’enseignement était pris en charge par la
Fédération à hauteur de 1,7 milliard d’euros, par les Länder à hauteur de 18,6 milliards
d’euros et par les communes à hauteur de 0,3 milliard d’euros.
Le présent exposé a pour objectif de décrire les principales caractéristiques structurelles de
ce secteur, sous gestion publique ou privée, qui revêt une extrême importance et une
grande diversité dans son organisation.
1. Le contexte politico-administratif et ses effets sur les caractéristiques
structurelles du système
La République Fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral composé de 17 Etats : les seize
Etats fédérés (Länder) et la République Fédérale d’Allemagne.
Au regard de cette structure de l’Etat, les articles suivants de la Loi fondamentale
(Constitution) sont particulièrement pertinents pour le domaine de l’enseignement :
• L’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de l’Etat
relèvent des Länder (article 30 de la loi fondamentale), néanmoins les secteurs les
plus importants de l’activité étatique sont régis par des normes spécifiques sur les
compétences.
• Les Etats fédérés (membres des Gouvernements) au sein du Conseil fédéral
(Bundesrat dit aussi Länderkammer, c'est-à-dire littéralement « Chambre des
Länder ») participent au pouvoir fédéral législatif et exécutif (article 50 de la loi
fondamentale) ; ils ont un droit général d’opposition (article 77 paragraphe 3 de la
loi fondamentale), notamment en ce qui concerne les révisions constitutionnelles et
la construction fédérale (cf. à ce sujet les articles 37, 84, 85, 108 paragraphe 2 de la
loi fondamentale entre autres).
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