Etude Region de la connaissance.pdf - zum 12. Dreiländerkongress

fondamentales ; au niveau des facultés ou UFR, ce sont le Conseil de faculté (Fakultätsrat)
ou le Conseil d’UFR (Fachbereichsrat) qui endossent le rôle législatif.
En fonction des dispositions législatives des Länder, les étudiants inscrits dans un
établissement d’enseignement supérieur constituent la corporation des étudiants et sont
organisés en commission au niveau de l’établissement (le plus souvent Commission
générale des étudiants - Allgemeiner Studierendenausschuss [AStA]) et en associations
d’étudiants au niveau de leur faculté.
3. Caractéristiques fonctionnelles
Comme le laisse supposer le début du présent exposé, la description des caractéristiques
fonctionnelles met également l’accent sur la forme fédérale et la souveraineté de la culture
(Kulturhoheit) des Länder. Ceci se concrétise dans le fait que c’est généralement toujours
la fonctionnalité spécifique du Land qui détermine les relations entre les divers acteurs
concernés, celle relative au fédéralisme coopératif et à la Fédération ne venant qu’après.
De facto, il ne faut toutefois pas oublier que l’indépendance fondamentale des Länder se
trouve limitée du fait que les ressources financières disponibles sont essentiellement entre
les mains de la Fédération et que dans la majeure partie des cas, les Länder ne font que
mettre en pratique concrètement les initiatives négociées conjointement avec la Fédération.
Dans ce contexte, citons à titre d’exemples le Pacte pour l'enseignement supérieur conclu
entre la Fédération et les Länder en vue d’élargir l’accès à l’enseignement universitaire
pour un plus grand nombre d’étudiants et l’Initiative d’excellence de la Fédération visant à
encourager l’excellence dans les écoles d’enseignement supérieur et dans les clusters en
vue d’améliorer la compétitivité internationale et la qualité des installations de recherche
au sein des universités et incitant au développement de concepts d’avenir pour la recherche
universitaire de pointe dans le but de renforcer le profil de recherche de certaines
universités choisies.
Au sein des Länder, on note par ailleurs différents schémas relationnels entre les
gouvernements et les établissements d’enseignement supérieur.
Concernant les initiatives d’encouragement, ces schémas prennent par exemple la forme de
programmes spéciaux pour l’enseignement supérieur (Hochschulsonderprogramme) et
d’initiatives de recherche, qui viennent souvent préciser ou compléter les programmes
négociés avec la Fédération.
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