Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007 2-161
MINISTÈRE DES FINANCES
ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Crédits autorisés
CRÉDIT
et Prévisions par le Total Dépenses
poste Conseil réelles
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1203 PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES,
FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
1 7 477 000 300 000 7 777 000 Politiques économiques ........................................ 7 584 243
(2 200 000) Relations provinciales-municipales
5 18 570 800 16 370 800 en matière de finances..................................... 13 894 154
Stratégie de partenariat avec les
6 746 192 500 41 400 000 787 592 500 municipalités de l’Ontario.............................. 787 320 707
8 85 344 900 **69 450 000 154 794 900 Bureau du Conseil du Trésor ................................ 131 080 335
9 4 795 600 4 795 600 Vérification interne Ontario.................................. 4 018 392
10 2 085 000 000 (1 962 823 100) 122 176 900 Fonds de prévoyance* .......................................... 0
Paiements au titre de prêts garantis, Loi
L 615 000 615 000 sur l'administration financière ....................... 608 883
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TOTAL (FONCTIONNEMENT) POUR
LE PROGRAMME DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES
2 947 995 800 (1 853 873 100) 1 094 122 700 ET FINANCIÈRES................................ 944 506 714
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Description du programme :
Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires ingénieuses pour stimuler la croissance économique
et la création d'emplois; il anticipe et surveille la performance économique de l’Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre
son expertise et ses conseils stratégiques sur l’élaboration d’initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les
prévisions démographiques de la province; il élabore les politiques et le cadre législatif régissant l’industrie des services financiers de
l’Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l’Ontario; il aide le ministre
des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore et surveille le plan
financier de la province et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les
questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire et
financière dans la fonction publique de l’Ontario. Le programme surveille aussi les rapports financiers que le gouvernement provincial
entretient avec les municipalités.
Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l’évaluation des risques et les services de vérification interne de la
fonction publique de l’Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant ses conseils sur
l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme supervise aussi la chaîne
d’approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l’Ontario.
* Le budget de dépenses comprenait les coûts d’indemnités des employés ainsi que les coûts d’autres initiatives ministérielles. Il
n’était cependant pas pratique de répartir ces coûts entre les programmes et activités de chaque ministère. Ainsi, on a inscrit les coûts
d’indemnités des employés ainsi que les coûts d’autres initiatives ministérielles sous la rubrique « Imprévus ».
L’allocation de montants de 1 962 823 100 $ à la rubrique « Imprévus » du fonctionnement a été approuvée à cet effet. Il s’agit de
montants bruts ne prenant pas en considération les montants non dépensés dans le cadre de chaque activité. À mesure que les dépenses
étaient engagées, elles étaient portées au débit de la rubrique « Imprévus ». Par conséquent, aucune dépense n’est inscrite sous cette
rubrique.
** Inclut une ordonnance de 67 millions de dollars rendue par le Conseil du Trésor après la fin de l’exercice, autorisée par le Conseil
du Trésor le 19 juillet 2007 et appliquée rétroactivement à l’exercice 2006-2007 afin de permettre le transfert à la Société financière de
l'industrie de l'électricité de l'Ontario des bénéfices du secteur de l’électricité dépassant le coût de l’investissement annuel de
520 millions de dollars de la province dans Ontario Power Generation et Hydro One.