Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007 4-9
PRÊTS ET INVESTISSEMENTS – Fin
Pour l'exercice clos le 31 mars 2007
Le Programme ontarien de prêts pour l'acquisition d'outils de travail est entré en vigueur en septembre 1998
dans le but d'accorder des prêts pouvant atteindre 800 $ aux nouveaux apprentis qui résident en Ontario, afin de les aider
à acheter les outils dont ils ont besoin pour leur programme d'apprentissage. Le remboursement du prêt doit commencer
un an après la fin de leurs études.
Le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) permet d’offrir une aide
financière fondée sur l’évaluation des besoins, sous la forme de prêts et de bourses aux étudiants de niveau
postsecondaire admissibles. Le remboursement des prêts à la Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de
l'Ontario commence six mois après la fin des études. Si le remboursement du prêt n’est pas effectué et que survient un
défaut de remboursement, le prêt devient une dette envers la province et l’Unité de gestion des services de recouvrement
de la province entame le processus de recouvrement.