Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS 2006-2007 3-39
ENCOURS DE LA DETTE – Suite
Au 31 mars 2007
76. DMTN123 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 1 er octobre 2006,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 1 er octobre 2010.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4 % les deux premières années, de 4,1 % la troisième année, de 4,3 % la
quatrième année, de 4,9 % la cinquième année, et de 5,75 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux
d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB variable de trois mois moins
0,08 %.
77. DMTN162 : L’échéance des obligations est prorogeable au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 7 décembre 2007, et
à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 7 décembre 2017. L’intérêt est payable
mensuellement au taux de 4,2 % les deux premières années, de 4,25 % la troisième année, de 4,35 % la quatrième année, de
4,45 % la cinquième année, de 4,5 % la sixième année, de 4,6 % la septième année, de 4,7 % la huitième année, de 4,85 % la
neuvième année, de 5 % la dixième année, de 5,25 % la onzième année, et de 5,5 % la dernière année. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette aux taux fixe de
4,47 %.
78. DMTN98 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 12 février 2006, et
est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 12 février 2009.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 3,25 % les deux premières années, de 3,40 % et 3,60 % pour les deux
versements de la troisième année, de 3,80 % et 4,30 % pour les deux versements de la quatrième année, et de 5 % et 6 % pour les
deux versements de la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de
convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois mois moins 0,08 %.
79. EMTN34 : Le produit de l’émission et le remboursement du principal sont exprimés en yens japonais. L’intérêt est payable
semestriellement en dollars américains, d’après un montant nominal de référence de 86,3 millions de dollars américains au taux
de 3,58 %. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements
d’intérêt sur cette dette au taux fixe de 6,35 %.
80. EMTN36 : Le produit de l’émission et le remboursement du principal sont exprimés en yens japonais. L’intérêt est payable
semestriellement en dollars américains, d’après un montant nominal de référence de 57,1 millions de dollars américains au taux
de 2,6 %. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt
sur cette dette au taux fixe de 5,57 %.
81. DMTN139 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 25 février 2007, et
est prorogeable annuellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 25 février 2010.
L’intérêt est payable annuellement au taux de 3,25 % les deux premières années, de 3,6 % la troisième année, de 4,25 % la
quatrième année, et de 5 % la dernière année. De plus, la province a conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de
convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB variable de trois mois moins 0,10 %.
82. DMTN87 : L’encours ne comprend pas les obligations détenues par Agricorp, un organisme gouvernemental, d’une valeur de
9 millions de dollars dans la série DMTN87.
83. La dette totale contractée aux fins de la province, après redressement de consolidation et autres redressements, comprend les
dettes suivantes contractées par d’autres organismes gouvernementaux : 2 070 millions de dollars contractés par la Société
ontarienne d'hypothèques et de logement; 79 millions de dollars contractés par la Société ontarienne d’aménagement municipal;
1 262 millions de dollars contractés par la Société ontarienne de travaux d'infrastructure; 59 millions de dollars contractés par le
Musée royal de l’Ontario; et 5 millions de dollars contractés par le Gestionnaire indépendant du réseau électrique. Ces dettes
sont compensées par l’élimination de la dette de 1 157 millions de dollars contractée par la Société ontarienne d'hypothèques et
de logement et les bons du trésor et obligations de l’Ontario d’une valeur de 403 millions de dollars détenus par d’autres
organismes et agences.
84. Sont exclus des bons du Trésor les titres suivants détenus par des organismes gouvernementaux : 194 millions de dollars détenus
par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario; 102 millions de dollars détenus par la Fondation Trillium
de l’Ontario; 85 millions de dollars détenus par la Société immobilière de l’Ontario et 33 millions de dollars détenus par la
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
85. DMTN118 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 7 septembre 2006,
et est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 7 septembre 2011.
L’intérêt est payable semestriellement au taux de 4,1 % les deux premières années, de 4,25 % la troisième année, de 4,6 % la
quatrième année, de 4,85 % la cinquième année, de 5 % la sixième année, et de 6 % la dernière année. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB
variable de trois mois moins 0,07 %.
86. DMTN153 : Au cours de l’exercice 2006-2007, la série DMTN153 a été rouverte une fois, ce qui a porté le montant total de
l’émission à 175 millions de dollars.
87. DMTN101 : L’échéance de ces obligations a été prorogée au gré de la province à la date d’échéance initiale, le 19 mars 2006, et
est prorogeable semestriellement à chaque date d’échéance subséquente jusqu’à la date d’échéance finale, le 19 mars 2011.
L’intérêt est payable mensuellement au taux de 3,25 % les deux premières années, de 3,30 % la troisième année, de 3,90 % la
quatrième année, de 5 % la cinquième année, de 5,40 % la sixième année, et de 6,35 % la dernière année. De plus, la province a
conclu des ententes sur taux d’intérêt qui ont eu pour effet de convertir les engagements d’intérêt sur cette dette au TCAB de trois
mois moins 0,09 %.
88. NW (SFIEO) : Ces obligations sont remboursables en totalité mais non en partie, au gré de la province, le 7 septembre 2007.