Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007 2-193
OMBUDSMAN ONTARIO
ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Crédits autorisés
CRÉDIT
et Prévisions par le Total Dépenses
poste Conseil réelles
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2301 PROGRAMME – OMBUDSMAN ONTARIO
FONCTIONNEMENT
1 9 451 200 9 451 200 Ombudsman.......................................................... 9 106 100
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TOTAL (FONCTIONNEMENT) POUR LE
9 451 200 9 451 200 PROGRAMME – OMBUDSMAN ONTARIO 9 106 100
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Description du programme:
L’ombudsman est un fonctionnaire de l’Assemblée législative. Son mandat est défini dans la Loi sur l’ombudsman.
L’ombudsman enquête sur les plaintes concernant l’administration des organisations gouvernementales de l’Ontario. Il peut enquêter
sur les plaintes présentées par des particuliers, sur les problèmes soulevés par des députés provinciaux, ou de sa propre initiative. Ses
services sont gratuits. On peut communiquer avec l’ombudsman en appelant une ligne sans frais et se renseigner sur son rôle et ses
fonctions sur Internet et dans les publications produites par son bureau.
L’Ombudsman présente ses rapports à l’Assemblée législative.