Volume 1 - Ministry of Finance

ACTIFS
Dépôts et charges payées d’avance
COMPTES PUBLICS, 2006-2007
Cette catégorie comprend les paiements versés avant la réception des produits ou des services achetés, ou
versés d’avance à des bénéficiaires de paiements de transfert; ces paiements seront inscrits dans une catégorie
de dépenses ne faisant pas partie de l’actif au cours d’un prochain exercice.
Avances et montants récupérables
Cette catégorie comprend les montants versés à des bénéficiaires de paiements de transfert qui seront
remboursés à la province au cours d’un prochain exercice.
Prêts et investissements
Cette catégorie comprend les paiements versés à des débiteurs en vertu de contrats de prêt et les
investissements dans les actions de sociétés de la Couronne ou d’autres entités.
Immobilisations corporelles
Cette catégorie comprend l’acquisition et la construction de bâtiments et de routes et l’achat de terrains.
(d) « État des recettes »
Cet état présente les recettes perçues au cours de l’exercice selon les sources de recettes figurant dans les
comptes de la province. On trouvera également, s’il y a lieu, une analyse plus détaillée des montants pour
chaque source. Toutes les recettes perçues sont déposées dans le Trésor. Les différents ministères sont
responsables de la perception des recettes qui figurent dans leurs états financiers.
(e) « État des remboursements des prêts et investissements »
Cet état présente, de manière comparative, les remboursements de prêts et les recouvrements
d’investissements effectués par le ministère. Le ministère qui fait état de ces sommes est responsable des
mouvements liés aux prêts et investissements financés par le Trésor.
(3) Annexes de la dette
Cette partie fournit des précisions sur le produit et le remboursement de la dette, un sommaire de la dette
contractée et des renseignements sur l’encours de la dette à la fin de l’exercice.
(4) Annexes supplémentaires
Cette partie fournit des renseignements sur les prêts et investissements des ministères, les fonds et autre
passif, le passif éventuel et les créances exigibles de la Couronne.
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