Volume 1 - Ministry of Finance

COMPTES PUBLICS, 2006-2007 2-179
MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS
ÉTAT DES DÉPENSES ET DES ACTIFS PAR CRÉDIT ET POSTE
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Crédits autorisés
CRÉDIT
et Prévisions par le Total Dépenses
poste Conseil réelles
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3002 PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
FONCTIONNEMENT
1 4 047 230 500 240 466 100 4 287 696 600 Collèges et universités .......................................... 4 284 518 224
2 508 192 500 37 000 000 545 192 500 Soutien aux étudiants............................................ 539 699 319
Créances irrécouvrables – Prêts aux étudiants –
L 44 320 000 44 320 000 Loi sur l’administration financière ................. 19 298 681
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Actifs
TOTAL (FONCTIONNEMENT) POUR
LE PROGRAMME D’ÉDUCATION
4 599 743 000 277 466 100 4 877 209 100 POSTSECONDAIRE............................. 4 843 516 224
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4 194 379 200 194 379 200 Collèges et universités .......................................... 176 002 011
5 70 100 000 70 100 000 Soutien aux étudiants............................................ 67 828 299
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TOTAL (ACTIFS) POUR LE PROGRAMME
264 479 200 264 479 200 D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE ....... 243 830 310
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IMMOBILISATIONS
3 65 200 000 30 000 000 95 200 000 Soutien à l’éducation postsecondaire.................... 95 200 000
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TOTAL (IMMOBILISATIONS) POUR
LE PROGRAMME D’ÉDUCATION
65 200 000 30 000 000 95 200 000 POSTSECONDAIRE............................... 95 200 000
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Description du programme :
Le programme fournit des fonds et une orientation en matière de politiques et de programmes aux établissements d’enseignement
postsecondaire et aux étudiants de l’Ontario pour atteindre les objectifs socio-économiques du gouvernement, à savoir : offrir une
éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.
Les éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario; à
administrer les paiements de transfert aux collèges et universités; à élaborer des politiques et programmes liés au financement, à la
gouvernance et aux programmes des collèges et universités; à réglementer les collèges et les écoles privées de formation
professionnelle conformément aux lois applicables; et à administrer les programmes d’attribution de grades universitaires régis par la
Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, et la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation
postsecondaire.