Volume 1 - Ministry of Finance

3-12
COMPTES PUBLICS 2006-2007
SOMMAIRE DE L’ENCOURS DE LA DETTE - Suite
Au 31 mars 2007
La Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est administrée par le Conseil du régime de
retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La Caisse de retraite des fonctionnaires et le Régime de retraite
du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario sont administrés respectivement par la Commission du
Régime de retraite de l’Ontario et le Fonds en fiducie du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction
publique de l’Ontario. Le Régime de retraite de Ryerson est administré par l’Université polytechnique Ryerson. La dette
contractée pour ces fonds consiste en débentures non négociables de la province.
Le Fonds de placement du Régime de pensions du Canada et l’Office d’investissement du Régime de pensions
du Canada ont permis à la province d’obtenir des fonds provenant des cotisations mensuelles au Régime de pensions du
Canada, les montants sont à peu près équivalents aux contributions versées par les cotisants de l’Ontario. La province
émet des débentures non négociables pour le compte du Fonds à des taux d’intérêt indexés sur le coût des emprunts à
long terme contractés par le gouvernement du Canada sur les marchés publics canadiens.
À l’origine, la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) (autrefois Société de logement de
l’Ontario) avait emprunté des fonds à long terme au Fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) pour
accorder des prêts hypothécaires à des groupes à but non lucratif dans le cadre du projet « Maisons pour de bon ». À
mesure que ces groupes refinancent dans le secteur privé les prêts hypothécaires qui leur sont consentis par la SOHL,
cette dernière prête au gouvernement provincial les fonds devenus disponibles en échange de débentures provinciales.
Cette dette est éliminée lors de la consolidation des états financiers des Comptes publics de l’Ontario.
La Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants (SOGFII) est un organisme opérationnel
du gouvernement de l’Ontario qui a été constitué en personne morale le 30 avril 1999 en vertu de la Loi sur les sociétés
de développement. La Société a été créée dans le but de recevoir, pour le compte de la province, les fonds d’investisseurs
immigrants dans le cadre du Programme Immigrants Investisseurs (PII) offert par le gouvernement fédéral. L’Office
ontarien de financement administre ces fonds en vertu d’une entente de gestion des investissements conclue avec la
SOGFII, et investit les fonds reçus du PII dans des obligations de l’Ontario à coupon zéro.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement a accepté d’acheter des débentures en série émises par la
province pour financer une grande partie des coûts liés à la construction des installations d’élimination des déchets
appartenant à la province. Le taux d’intérêt de ces débentures est établi en fonction du taux qui, au moment où la Société
a accepté de participer au projet, était applicable aux emprunts à long terme contractés par le gouvernement du Canada
sur les marchés publics nationaux.
La Caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario et le Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et
de technologie ont investi l’excédent de leurs fonds dans des titres non négociables émis par la province. Le taux
d’intérêt de ces titres a été établi en fonction des taux applicables aux débentures à long terme achetées sur les marchés
publics canadiens, émises ou garanties par la province. La dette contractée auprès de la Caisse de retraite des employés
municipaux de l’Ontario et du Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie est arrivée à échéance le
2 janvier 2007.
Investisseurs publics : La province de l’Ontario a émis sur les marchés publics des débentures en dollars
canadiens, en dollars américains, en yens japonais, en dollars australiens, en euros, en dollars néo-zélandais, en livres
sterling, en dollars de Hong Kong, en francs suisses, en rands sud-africains et en nouvelles livres turques.
Les Obligations d’épargne de l’Ontario (OEO) ont été émises pour la première fois en 1995. Les OEO sont
vendues par la province aux résidents de l’Ontario. Elles sont émises une fois par an et peuvent être achetées dans la
plupart des institutions financières. Il existe trois types d’obligations : une obligation à taux variable sur 7 ans, une
obligation à taux accélérateur sur 5 ans, et une obligation à taux fixe sur trois ans. Toutes les obligations sont offertes
avec un choix d’intérêt annuel ou composé. Les obligations à taux accélérateur et les obligations à taux variable sont
remboursables semestriellement au gré du porteur. Les obligations à taux fixe ne sont remboursables qu’à la date
d’échéance.